Taxe d'habitation
Résolu
sylvain80800
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mes parents âgés, 86 er89 ans, exonérés d'impôts sur le revenu depuis plûsieures , années , paient leur taxe d'habitation sans se poser de question, leur revenu fiscal est de 20 000 euros, ils sont locataires, ne doivent ils pas être exonérés? De plus ma mère handicapée, ne marchant plus depuis plusieures années ( mais ne veut pas être reconnue officiellement ), c'est une génération de la guerre qui ne "mendit" pas, comment alors pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, personne handicapée? merci à vous pour vos deux réponses.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonjour,
avec 20 000 euros de RFR (revenu fiscal de référence) vos parents ne peuvent pas prétendre à une exonération. Pour 2 parts le RFR devrait ne pas dépasser 16 402 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je ne sais pas ce qu'apporterait de plus la reconnaissance de personne handicapée vu l'âge de votre mère, à part une demi-part supplémentaire si elle était reconnue invalide à plus de 80 %. Surtout si elle est opposée à toute démarche.
Bien cordialement
avec 20 000 euros de RFR (revenu fiscal de référence) vos parents ne peuvent pas prétendre à une exonération. Pour 2 parts le RFR devrait ne pas dépasser 16 402 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je ne sais pas ce qu'apporterait de plus la reconnaissance de personne handicapée vu l'âge de votre mère, à part une demi-part supplémentaire si elle était reconnue invalide à plus de 80 %. Surtout si elle est opposée à toute démarche.
Bien cordialement
Pour la toilette, le médecin pourrait parfaitement prescrire une toilette au domicile, frais qui seraient pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle.
Il existe des aides à domicile (ADPA ou ASAD selon les villes) mais le prix à payer tient de toute façon compte des revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F245
Il existe aussi L'APA, mais idem fonction des revenus et même si les revenus ne sont pas énormes, ils sont tout de même "corrects". Mais peut-être pourriez-vous bénéficier de quelques heures par semaine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
Il existe des aides à domicile (ADPA ou ASAD selon les villes) mais le prix à payer tient de toute façon compte des revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F245
Il existe aussi L'APA, mais idem fonction des revenus et même si les revenus ne sont pas énormes, ils sont tout de même "corrects". Mais peut-être pourriez-vous bénéficier de quelques heures par semaine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
en demandant une invalidité, cela lui permettrait une aide extérieure, car mon père s'occupe entièrement d'elle, même pour la toilette, lui même se battant contre une leucémie depuis plusieures années et étant faible. N'ayant jamais voulu demander d'aide à quiconque, même si nous leurs enfants faisons le maxi, nous mêmes avec de gros soucis de santé, ils ont engagés une tierce personne pour les actes ménagers, personne déclarée, mais leurs pensions n'étant pas élevées, après leurs dépenses obligatoires du mois, ils ne peuvent payer des heures d'aides en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...