Taxe d'habitation

Résolu
sylvain80800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 16:21
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 1 déc. 2016 à 17:10
Bonjour, mes parents âgés, 86 er89 ans, exonérés d'impôts sur le revenu depuis plûsieures , années , paient leur taxe d'habitation sans se poser de question, leur revenu fiscal est de 20 000 euros, ils sont locataires, ne doivent ils pas être exonérés? De plus ma mère handicapée, ne marchant plus depuis plusieures années ( mais ne veut pas être reconnue officiellement ), c'est une génération de la guerre qui ne "mendit" pas, comment alors pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, personne handicapée? merci à vous pour vos deux réponses.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
Modifié par doris33 le 1/12/2016 à 16:36
Bonjour,

avec 20 000 euros de RFR (revenu fiscal de référence) vos parents ne peuvent pas prétendre à une exonération. Pour 2 parts le RFR devrait ne pas dépasser 16 402 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Je ne sais pas ce qu'apporterait de plus la reconnaissance de personne handicapée vu l'âge de votre mère, à part une demi-part supplémentaire si elle était reconnue invalide à plus de 80 %. Surtout si elle est opposée à toute démarche.


Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
1 déc. 2016 à 17:10
Pour la toilette, le médecin pourrait parfaitement prescrire une toilette au domicile, frais qui seraient pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle.

Il existe des aides à domicile (ADPA ou ASAD selon les villes) mais le prix à payer tient de toute façon compte des revenus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F245

Il existe aussi L'APA, mais idem fonction des revenus et même si les revenus ne sont pas énormes, ils sont tout de même "corrects". Mais peut-être pourriez-vous bénéficier de quelques heures par semaine.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
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sylvain80800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 17:00
en demandant une invalidité, cela lui permettrait une aide extérieure, car mon père s'occupe entièrement d'elle, même pour la toilette, lui même se battant contre une leucémie depuis plusieures années et étant faible. N'ayant jamais voulu demander d'aide à quiconque, même si nous leurs enfants faisons le maxi, nous mêmes avec de gros soucis de santé, ils ont engagés une tierce personne pour les actes ménagers, personne déclarée, mais leurs pensions n'étant pas élevées, après leurs dépenses obligatoires du mois, ils ne peuvent payer des heures d'aides en plus.
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