Conseil ... Signaler fille - Dernière réponse le 1 déc. 2016 2 réponses Bonjour, voila je suis au rsa et jai eu un controle d ela caf et je nai pas declarer mec placement q es que je riisque 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements. Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA... Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA... Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant