Conseil

Bonjour,
voila je suis au rsa et jai eu un controle d ela caf et je nai pas declarer mec placement q es que je riisque

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements.
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    1. Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA...
      Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant
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