Conseil

fille - 1 déc. 2016 à 13:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 déc. 2016 à 14:07
Bonjour,
voila je suis au rsa et jai eu un controle d ela caf et je nai pas declarer mec placement q es que je riisque

2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
1 déc. 2016 à 14:06
Bonjour,

au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements.
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
1 déc. 2016 à 14:07
Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA...
Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant
0