Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil

fille - 1 déc. 2016 à 13:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 déc. 2016 à 14:07
Bonjour,
voila je suis au rsa et jai eu un controle d ela caf et je nai pas declarer mec placement q es que je riisque

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
1 déc. 2016 à 14:06
Bonjour,

au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 déc. 2016 à 14:07
Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA...
Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant
0