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Conseil

fille -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je suis au rsa et jai eu un controle d ela caf et je nai pas declarer mec placement q es que je riisque

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

au minimum, le remboursement du trop-perçu. Après cela dépendra de l'importance du montant de vos placements.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Vous aurez à rembourser la partie indue de votre RSA...
Les poursuites pénales ou civiles ne sont pas engagé pour des très faibles montant
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