Taxe d'habitation et contribution redevance audiovisuel
brembo6
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2016
-
1 déc. 2016 à 04:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 déc. 2016 à 09:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 déc. 2016 à 09:36
A voir également:
- Taxe d'habitation et contribution redevance audiovisuel
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Redevance sacem - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
jeandroitfinances
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 1 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2017
8
1 déc. 2016 à 06:40
1 déc. 2016 à 06:40
Bonjour
Oui, dans les conditions indiquées - et plus - sur ces 3 sites
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.aide-sociale.fr/exoneration-taxe-habitation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Oui, dans les conditions indiquées - et plus - sur ces 3 sites
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.aide-sociale.fr/exoneration-taxe-habitation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
1 déc. 2016 à 09:36
1 déc. 2016 à 09:36
Bonjour
oui si vous ne depassez pas le seuil d'exonération selon votre nombre de parts.
Si vous ne vivez pas seul, les personnes vivant avec vous ne doivent pas depasser ce seuil.
oui si vous ne depassez pas le seuil d'exonération selon votre nombre de parts.
Si vous ne vivez pas seul, les personnes vivant avec vous ne doivent pas depasser ce seuil.