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Reabonnement

tontonjf Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je voudrais savoir si la loi chatel s’applique a tous les abonnement même en tant que professionnel, je suis garagiste et j'ai un abonnement de documentation automobile
merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 727
 
Bonjour

la loi dite Chatel ne s'applique qu'aux particuliers
si vous voulez résilier , "" remettez le nez "" dans votre contrat , vous y trouverez certainement les conditions de résiliation

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