S.C.I.

Résolu

cindyrose - 14 nov. 2016 à 08:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 11:44

Bonjour
Dans une SCI peut on, a part de l'immobilier, acheté pour louer des tractos, pelles,ect...
Merci par avance de votre réponse

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
14 nov. 2016 à 11:44

bonjour
Uniquement à titre "non habituel" et pour moins de 10% des recettes

Sauf cette tolérance, ce sont des activités commerciales incompatibles avec l'objet social d'une SCI qui est "civil"...
Ce genre de location est soumise à la TVa et imposable à l'IS et non plus l'IR

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