Taxe d habitation pour une personne en maison de retraite
solobi
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4 nov. 2016 à 11:41
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 13:07
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2 réponses
doris33
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4 nov. 2016 à 13:07
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Bonjour,
si la maison était meublée au 01 01 2016, la taxe d'habitation 2016 est bien due, à moins que vos parents remplissent les conditions de revenus leur permettant d'être exonérés.
si la maison était meublée au 01 01 2016, la taxe d'habitation 2016 est bien due, à moins que vos parents remplissent les conditions de revenus leur permettant d'être exonérés.
celebrite17
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4 nov. 2016 à 12:30
4 nov. 2016 à 12:30
bonjour,
Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu.
voir avec le service des impots
Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu.
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