Concubinage et taxe habitation quels revenus pris en compte ?
fanoufanou
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous vivons ensemble (sans pacs ni autre) depuis plusieurs années. Nous sommes locataires et le bail est à nos deux noms. Pour les impôts sur le revenu nous payons chacun notre impôt. Mes questions sont :
- pour la taxe d'habitation le calcul est fait avec les revenus duquel d'entre nous ? un seul ? les 2 ? si c'est un seul qui choisit ?
Si je pose cette question c'est qu'auparavant c'est moi qui recevait cet impôt, avec le nom de mon compagnon marqué aussi (mme xxx ou m. xxx). Or là nous avons déménagé et malgré que nous ayons bien fait nos démarches de changement d'adresse, mon compagnon a reçu un avis de taxe d'habitation à son seul nom et beaucoup plus élevé qu'avant (la différence ne se justifie pas uniquement avec la nouvelle valeur locative de la maison). Or c'est bien moi qui paie cette taxe , elle est prélevée chaque mois j'avais demandé la mensualisation. Mais là du coup j'ai l'impression que nous allons devoir nous mettre à payer beaucoup plus car ils ne tiennent plus compte de mes revenus (très modestes je suis à demi traitement pour longue maladie) mais uniquement de ceux de mon compagnon . Nous sommes donc perdus par rapport à cette situation. Merci beaucoup pour m'avoir lu et si vous pouvez apporter réponses à mes questions.
Nous vivons ensemble (sans pacs ni autre) depuis plusieurs années. Nous sommes locataires et le bail est à nos deux noms. Pour les impôts sur le revenu nous payons chacun notre impôt. Mes questions sont :
- pour la taxe d'habitation le calcul est fait avec les revenus duquel d'entre nous ? un seul ? les 2 ? si c'est un seul qui choisit ?
Si je pose cette question c'est qu'auparavant c'est moi qui recevait cet impôt, avec le nom de mon compagnon marqué aussi (mme xxx ou m. xxx). Or là nous avons déménagé et malgré que nous ayons bien fait nos démarches de changement d'adresse, mon compagnon a reçu un avis de taxe d'habitation à son seul nom et beaucoup plus élevé qu'avant (la différence ne se justifie pas uniquement avec la nouvelle valeur locative de la maison). Or c'est bien moi qui paie cette taxe , elle est prélevée chaque mois j'avais demandé la mensualisation. Mais là du coup j'ai l'impression que nous allons devoir nous mettre à payer beaucoup plus car ils ne tiennent plus compte de mes revenus (très modestes je suis à demi traitement pour longue maladie) mais uniquement de ceux de mon compagnon . Nous sommes donc perdus par rapport à cette situation. Merci beaucoup pour m'avoir lu et si vous pouvez apporter réponses à mes questions.
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1 réponse
Bonjour
comme vous etes tout d eux sur le bail, la taxe devrait etre à vos deux noms.
Dans ce cas , les 2 revenus sont pris en compte.
Quand la taxe est à un seul nom , seuls sont pris en compte les autres petsonnes au dessus d'un certain seuil ( > 10697 € pour 1 part).
si < à ce seuil, leur revenu n'est pas pris en compte
comme vous etes tout d eux sur le bail, la taxe devrait etre à vos deux noms.
Dans ce cas , les 2 revenus sont pris en compte.
Quand la taxe est à un seul nom , seuls sont pris en compte les autres petsonnes au dessus d'un certain seuil ( > 10697 € pour 1 part).
si < à ce seuil, leur revenu n'est pas pris en compte