Concubinage et taxe habitation quels revenus pris en compte ?
fanoufanou
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2016 à 20:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2016 à 20:45
A voir également:
- Concubinage et taxe habitation quels revenus pris en compte ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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flocroisic
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3 nov. 2016 à 20:45
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Bonjour
comme vous etes tout d eux sur le bail, la taxe devrait etre à vos deux noms.
Dans ce cas , les 2 revenus sont pris en compte.
Quand la taxe est à un seul nom , seuls sont pris en compte les autres petsonnes au dessus d'un certain seuil ( > 10697 € pour 1 part).
si < à ce seuil, leur revenu n'est pas pris en compte
comme vous etes tout d eux sur le bail, la taxe devrait etre à vos deux noms.
Dans ce cas , les 2 revenus sont pris en compte.
Quand la taxe est à un seul nom , seuls sont pris en compte les autres petsonnes au dessus d'un certain seuil ( > 10697 € pour 1 part).
si < à ce seuil, leur revenu n'est pas pris en compte