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Renouvellement de concession d,une tombe

madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - Modifié par madouce34 le 24/10/2016 à 15:40
madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 16:39
bonjour.mes grands parents lorsque j'étais petite avaient la garde de deux enfants de la dass.ils étaient demi frères.c'etait en 1955. nous avons été élevés ensenble je les ai toujours considérés comme mes frères. l'année 2002 j'ai perdu un de de ces deux frères.mon deuxieme frère s'etait occupé de la concession.mon deuxieme frère est décédé en juillet dernier.aujourd'hui je me trouve confrontée avec le bureau des concessions.parait-il je n'ai aucun droit de faire renouveler la concession qui va etre relevée cette année.ils n'ont pas de famille directe.alors que faire.aidez moi svp car je suis vraiment perdue.merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 oct. 2016 à 15:40
Bonjour
Vos frère de cœur n'étant pas juridiquement apparenté à vous ...expliquent la réponse que vous avez reçu...il faut saisir le tribunal en exposant les motifs vous poussant à demander à relever leur concession (jugement de la dass, preuve des des relations etc)
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madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:51
merci de m'avoir répondu.en faite ce qui se passe c'est que le bureau des concessions me dit que je dois rechercher les enfants de mon frère qui vient de deceder.malheureusement celui-ci était déchu de ses droits pour non paiement de pension.à l'epoque il n'avait pas de travail.sa femme je pense s'etait remariée car impossible d'avoir des actes de naissance de ses enfants.j'ai mis les photos des enfants petits sur facebook mais c'est vraiment difficile et pour le moment sans résultats.pourtant je ne demande qu'une seule chose c'est de payer les frais pour que la tombe de leur oncle existe encore pour une dizaine d'années.merci encore de votre attention
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:55
la cela va devenir compliqué s'ils ont eu des descendants car c'est effectivement les descendants qui sont concernés par la concession...
Le conseil reste le m^me : saisir le juge pour faire valoir votre droit à entretenir etc conserver la tombe "sauf manifestation de descendants"
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madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:54
biensur c'est moi meme qui paierait les frais
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
24 oct. 2016 à 16:05
Bonjour,
je suis étonnée par une relevage de tombe sur une concession qui date de 14 ans!!

En principe, seul le concessionnaire oules ayants droit peuvent renouveler une concession. Mais dans l’intérêt des familles, certaines communes acceptent le renouvellement par des tiers sous certaines conditions :
- le délai de deux ans après échéance de la concession doit être écoulé
- le fait de payer le renouvellement ne donne aucun droit sur la concession à la personne qui renouvelle (utilisation, travaux…)
- il doit être écrit clairement sur les documents de renouvellement que la personne agit agît pour le compte du concessionnaire ou de ses ayants droit et que le renouvellement ne lui confère aucun droit sur la concession.

Cordialement
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madouce34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 16:39
merci de votre réponse.je ne sais pas à qui je dois adresser cette lettre
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