Restauration dans un bar pmu
Dine
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20 oct. 2016 à 11:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 oct. 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 oct. 2016 à 14:47
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Poisson92100
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20 oct. 2016 à 13:48
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Bonjour
Comme bar, vous avez le droit de recevoir du public et de vendre - la question se limite aux autorisations de cuisiner - dans le bail ? de la copropriété ?
Comme bar, vous avez le droit de recevoir du public et de vendre - la question se limite aux autorisations de cuisiner - dans le bail ? de la copropriété ?
Je suisuis propriétaire je n ais pas de bail
Poisson92100
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20 oct. 2016 à 14:20
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autorisation de la copropriété ? restriction d'usage dans le règlement de copropiété
Poisson92100
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Dine
20 oct. 2016 à 14:47
20 oct. 2016 à 14:47
s'il n'y a pas d'extraction une interdiction de restauration (chaude) est possible dans le RDC