Taxe d habitation , qui doit la payer ?
Résolu
Elodie0059
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 7 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2021
-
Modifié par Elodie0059 le 16/10/2016 à 15:26
Elodie0059 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 16 oct. 2016 à 15:58
Elodie0059 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 16 oct. 2016 à 15:58
A voir également:
- Taxe d habitation , qui doit la payer ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
16 oct. 2016 à 15:33
16 oct. 2016 à 15:33
Bonjour,
où pensez-vous être au 01 01 2017, si vous pouviez signé le bail pour le bail 02 01 2017 ? Il n'est pas possible d'être "nulle part" au 01 01 2016.
Si les locataires ont quitté le logement au 31 12 2016 avec remise des clés), ils ne seront pas redevables de la TH. Et si le bien est inoccupé (vide de meubles et bail signé) u 01 01 2017, il n'y aura pas de TH 2017.
Mais cela fait tout de même juste, réponse 22 octobre pour le prêt et signature définitive avant fin 2016.
-
Bien cordialement
où pensez-vous être au 01 01 2017, si vous pouviez signé le bail pour le bail 02 01 2017 ? Il n'est pas possible d'être "nulle part" au 01 01 2016.
Si les locataires ont quitté le logement au 31 12 2016 avec remise des clés), ils ne seront pas redevables de la TH. Et si le bien est inoccupé (vide de meubles et bail signé) u 01 01 2017, il n'y aura pas de TH 2017.
Mais cela fait tout de même juste, réponse 22 octobre pour le prêt et signature définitive avant fin 2016.
-
Bien cordialement
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
16 oct. 2016 à 15:37
16 oct. 2016 à 15:37
nous nous arrangerons avec la propriétaire pour démarrer notre bail au 02.01.2017 afin de ne pas payer de taxe d habitation l année prochaine
Ce n'est pas la date du bail qui importe mais si le logement est meublé ou pas au 1er janvier.
les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Le Notaire n'a pu leur dire ça.
Si le logement est libre de tous meubles au 1er janvier 2017, aucune taxe d'habitation ne sera due par qui que ce soit.
Ce n'est pas la date du bail qui importe mais si le logement est meublé ou pas au 1er janvier.
les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Le Notaire n'a pu leur dire ça.
Si le logement est libre de tous meubles au 1er janvier 2017, aucune taxe d'habitation ne sera due par qui que ce soit.
16 oct. 2016 à 15:40
16 oct. 2016 à 15:44
16 oct. 2016 à 15:58