Taxe d habitation , qui doit la payer ?
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Elodie0059
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Elodie0059 Messages postés 23 Statut Membre -
Elodie0059 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour, nous avons repérer une maison en location , nous attendons que les locataires actuels nous confirment leur départ ( ils attendent le 22 octobre 2016 pour avoir la réponse à leur demande de crédit immobilier ) , si leur crédit est accepté , ils lanceront leur préavis pour la location et devront normalement avoir les clés de leur nouvelle maison le 31.12.2016 .
Ce qui veux dire que nous devrons avoir le logement libre le 31.12.2016.
Nous avons donc dis aux locataires actuels que nous nous arrangerons avec la propriétaire pour démarrer notre bail au 02.01.2017 afin de ne pas payer de taxe d habitation l année prochaine et de plus nous ne pourrons déménager au 31.12.2016 car nous ne sommes pas là pour le réveillon donc nous n'allons pas commencer un bail sans être présent des le premier jour .
Mais les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Je ne comprends pas , normalement si au 31.12.2016 les locataires actuels auront déménagé dans leur nouvelle maison , ils n auront pas à payer de taxe d habitation en 2017 pour cette maison qu'ils quittent ? Et si nous , nous emménageons au 02.01.2017 nous n'aurons pas non plus à payer de taxe d habitation en 2017 . . .
Quelqu'un si connaît au niveau des lois pour nous aider ?
Merci beaucoup
Ce qui veux dire que nous devrons avoir le logement libre le 31.12.2016.
Nous avons donc dis aux locataires actuels que nous nous arrangerons avec la propriétaire pour démarrer notre bail au 02.01.2017 afin de ne pas payer de taxe d habitation l année prochaine et de plus nous ne pourrons déménager au 31.12.2016 car nous ne sommes pas là pour le réveillon donc nous n'allons pas commencer un bail sans être présent des le premier jour .
Mais les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Je ne comprends pas , normalement si au 31.12.2016 les locataires actuels auront déménagé dans leur nouvelle maison , ils n auront pas à payer de taxe d habitation en 2017 pour cette maison qu'ils quittent ? Et si nous , nous emménageons au 02.01.2017 nous n'aurons pas non plus à payer de taxe d habitation en 2017 . . .
Quelqu'un si connaît au niveau des lois pour nous aider ?
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
où pensez-vous être au 01 01 2017, si vous pouviez signé le bail pour le bail 02 01 2017 ? Il n'est pas possible d'être "nulle part" au 01 01 2016.
Si les locataires ont quitté le logement au 31 12 2016 avec remise des clés), ils ne seront pas redevables de la TH. Et si le bien est inoccupé (vide de meubles et bail signé) u 01 01 2017, il n'y aura pas de TH 2017.
Mais cela fait tout de même juste, réponse 22 octobre pour le prêt et signature définitive avant fin 2016.
-
Bien cordialement
où pensez-vous être au 01 01 2017, si vous pouviez signé le bail pour le bail 02 01 2017 ? Il n'est pas possible d'être "nulle part" au 01 01 2016.
Si les locataires ont quitté le logement au 31 12 2016 avec remise des clés), ils ne seront pas redevables de la TH. Et si le bien est inoccupé (vide de meubles et bail signé) u 01 01 2017, il n'y aura pas de TH 2017.
Mais cela fait tout de même juste, réponse 22 octobre pour le prêt et signature définitive avant fin 2016.
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Bien cordialement
Elodie0059
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Au 01.01.2017 nous serons toujours hébergé chez mes parents ( nous avons été muté tout les 2 il y a peu de temps )
doris33
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Ok donc vos revenus 2016 impactent à ce moment-la la TH 2017 de vos parents, avec une probable augmentation.
Elodie0059
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doris33
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Oui oui ça nous le savons
nous nous arrangerons avec la propriétaire pour démarrer notre bail au 02.01.2017 afin de ne pas payer de taxe d habitation l année prochaine
Ce n'est pas la date du bail qui importe mais si le logement est meublé ou pas au 1er janvier.
les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Le Notaire n'a pu leur dire ça.
Si le logement est libre de tous meubles au 1er janvier 2017, aucune taxe d'habitation ne sera due par qui que ce soit.
Ce n'est pas la date du bail qui importe mais si le logement est meublé ou pas au 1er janvier.
les locataires actuels nous ont dit "que le notaire voulait trouver quelqu'un à mettre dans la maison en location pour le 31.12.2016 afin de leur éviter de payer 2 taxes d habitation "
Le Notaire n'a pu leur dire ça.
Si le logement est libre de tous meubles au 1er janvier 2017, aucune taxe d'habitation ne sera due par qui que ce soit.
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