Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable

Résolu
naty6465 Messages postés 3 Statut Membre -  
naty6465 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?

2 réponses

  2.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    un merci par avance aurait été apprécié -:))

    Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.

    Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
    -1
    1. naty6465 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

      19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
      0
      1. naty6465 Messages postés 3 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci, bon dimanche.
        0

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