Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable

Résolu
naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 14:16
naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 14:43
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?

2 réponses

australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 706
16 oct. 2016 à 14:22
Bonjour

Non ce n'est pas normal, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 15 853
16 oct. 2016 à 14:19
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.

Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
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naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016
16 oct. 2016 à 14:30
Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
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doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 15 853
16 oct. 2016 à 14:33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
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naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 > doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023
16 oct. 2016 à 14:43
Merci, bon dimanche.
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