Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable [Résolu]

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- - Dernière réponse : naty6465
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16 octobre 2016
- 16 oct. 2016 à 14:43
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?
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2 réponses

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14 janvier 2018
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Merci
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.

Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
naty6465
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16 octobre 2016
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Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
doris33
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14 janvier 2018
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
naty6465
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16 octobre 2016
> doris33
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Merci, bon dimanche.
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30 novembre 2017
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Merci
Bonjour

Non ce n'est pas normal, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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