Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable

Résolu
naty6465 Messages postés 3 Statut Membre -  
naty6465 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?
A voir également:

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Non ce n'est pas normal, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.

Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
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naty6465 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
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naty6465 Messages postés 3 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci, bon dimanche.
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