Exonération de la redevance télé liée à l'age du contribuable
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naty6465
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naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 14:43
naty6465 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 14:43
Bonjour,
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?
Mes parents agés de 76 et 84 ans viennent de recevoir leur taxe d'habitation ils doivent payer une redevance télé alors qu'ils ne sont même pas imposables. Est ce normal?
A voir également:
- De quoi
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
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- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
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australe13
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16 oct. 2016 à 14:22
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Bonjour
Non ce n'est pas normal, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Non ce n'est pas normal, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
doris33
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16 oct. 2016 à 14:19
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Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'être âgé et de ne pas être imposable pour être exonéré dela TH, il faut avoir un RFR inférieur au barème.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
naty6465
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16 oct. 2016 à 14:30
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Merci Doris, leur RFR est de 27094 et ils ont 2.5 parts.
doris33
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16 oct. 2016 à 14:33
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
19 265 euros est le montant du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demi. Donc ils sont largement au-dessus, ils sont donc bien redevables de la TH et de la taxe télévisuelle.
naty6465
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doris33
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16 oct. 2016 à 14:43
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Merci, bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...