Notre vehicule statinner devant chez nous

poulailler91 -  
Bonjour,
Je voudrais savoir, comment porter plainte a notre maire, pour
Harcèlement et d'escrimination.

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Pour 'porter plainte' il faudrait déjà qu'il y ait un fondement basé sur un/des articles du Code Pénal.. De QUOI s'agit il?

    A+
    0