Notre vehicule statinner devant chez nous
poulailler91
-
15 oct. 2016 à 12:18
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2016 à 12:28
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2016 à 12:28
Bonjour,
Je voudrais savoir, comment porter plainte a notre maire, pour
Harcèlement et d'escrimination.
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir, comment porter plainte a notre maire, pour
Harcèlement et d'escrimination.
Merci de votre réponse.
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35528
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mars 2025
12 102
15 oct. 2016 à 12:28
15 oct. 2016 à 12:28
Bonjour
Pour 'porter plainte' il faudrait déjà qu'il y ait un fondement basé sur un/des articles du Code Pénal.. De QUOI s'agit il?
A+
Pour 'porter plainte' il faudrait déjà qu'il y ait un fondement basé sur un/des articles du Code Pénal.. De QUOI s'agit il?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...