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Notre vehicule statinner devant chez nous

poulailler91 - 15 oct. 2016 à 12:18
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 12:28
Bonjour,
Je voudrais savoir, comment porter plainte a notre maire, pour
Harcèlement et d'escrimination.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
15 oct. 2016 à 12:28
Bonjour

Pour 'porter plainte' il faudrait déjà qu'il y ait un fondement basé sur un/des articles du Code Pénal.. De QUOI s'agit il?

A+
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