Un propriétaire divorsé m'envoye un avis à tiers détenteur

greg691 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 20:54
greg691 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 22:38
Bonsoir,

je suis locataire d'un studio dont les propriétaires sont en instance de divorce (enfin, c'est ce qu'ils disent et cela durerais depuis plus de 2 ans, je ne sais même pas si c'est possible, m'enfin passons).

Habituellement, je règle le loyer à la femme, avec qui j'ai signé le bail. Mais voilà que je reçois de la part de la direction générale des finances publiques un avis à tiers détenteur qui "explique" que je dois de l'argent au mari.

A priori, je risque une saisie sur salaire voir une expulsion du logement alors que j'ai toujours payé mon loyer !

Qu'es-ce que je peux faire pour me sortir de cette situation, merci de vos avis.

6 réponses

Bonjour,

Vous devez accepter cette demande, elle émane de l'Etat, c'est une obligation et la dame ne peut rien contre vous.
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greg691 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 21:25
Bonsoir,

et bien, d'une part, je ne suis pas prêt à accepter de payer aux finances publiques un loyer que j'ai déjà payer ! Je ne suis pas stupide tout de même.

Après, j'espère bien que la dame ne peut rien contre moi, ce serait la meilleur là; parce c'est tout de même à elle que j'ai payé les loyers !

Marley, êtes-vous certaine d'avoir bien saisie la situation ? :)
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Certaine, non, certain Oui et je connais mon métier.

Cette demande vous oblige à payer le loyer non pas entre les mains de la dame, mais au trésorier payeur qui vous le demande.

Il ne vous ait pas demander de payer deux fois, mais de payer le trésorier au lieu de votre bailleuse et pour le nombre de loyers qui correspondent à la somme due par la dame.

Un avis à tiers détenteur n'est pas une plaisanterie, vous avez obligation de vous exécuter.

Si vous ne le faites pas c'est vous qui aurez des ennuis.

Maintenant faites comme vous voulez, vous êtes prévenu.
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greg691 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
Modifié par greg691 le 14/10/2016 à 22:26
Ok, avec ce dernier message les choses sont plus claires :)

Donc pour vérifier si moi j'ai bien compris (car ce n'est pas mon métier et je vous remercie de vos explications) l'avis à tiers détenteur indique un montant de 1618,50 €.
Ce qui implique que je verse à la DG des finances publiques le montant de mon loyer mensuel jusqu'à ce que la somme versée arrive à 1618,50 €. C'est bien comme cela ?

Mais après alors, qu'arrivera t-il ? A qui doit-je payer mon loyer ? Les deux propriétaires me disent que c'est à lui que je dois payer le loyer ! Et en plus, je crains clairement pour ma situation car je n'ai pas de travail actuellement et j'ai peur que l'un d'eux m'attire des problèmes parce que je leur aurait pas verser leur loyer. Cela fait plusieurs mois que je veux partir mais sans travail cela m'apparaît impossible.

Merci de me confirmer si j'ai bien compris la situation et le déroulé de ce que je dois faire et vos conseils. Après, dès lundi, je vais aller voir les impôts.
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C'est bien ça, vous régler vos loyers à concurrence de la somme demandée, ensuite vous reprenez vos paiements normalement.

Donc pour la suite vous payez à celui qui figure sur votre bail.
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greg691 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 22:38
Ok, merci beaucoup pour ces explications.

Bonne fin de soirée.
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