Donation en indivision d'un terrain entre pacsés
sclaire
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13 oct. 2016 à 22:11
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 oct. 2016 à 01:04
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 oct. 2016 à 01:04
A voir également:
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kasom
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14 oct. 2016 à 01:04
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bonsoir
est ce qu'il y a une possibilité pour passer outre le notaire
NON
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