Donation en indivision d'un terrain entre pacsés
sclaire
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis pacsée et mon conjoint me donne 50% de son terrain sur lequel nous commençons la construction de notre future résidence principale.
Quels seraient les frais de notaire globaux (émoluments, taxes, enregistrements, ...) en sachant que le terrain a été estimé 80 000€ donc la valeur du don est de 40 000€, éxonération à hauteur de 80 724€ entre partenaires pacsés.
est ce qu'il y a une possibilité pour passer outre le notaire et que la maison et le terrain nous appartiennent à tous les deux pour moitié.
Merci de m'éclairer
merci d'avance
je suis pacsée et mon conjoint me donne 50% de son terrain sur lequel nous commençons la construction de notre future résidence principale.
Quels seraient les frais de notaire globaux (émoluments, taxes, enregistrements, ...) en sachant que le terrain a été estimé 80 000€ donc la valeur du don est de 40 000€, éxonération à hauteur de 80 724€ entre partenaires pacsés.
est ce qu'il y a une possibilité pour passer outre le notaire et que la maison et le terrain nous appartiennent à tous les deux pour moitié.
Merci de m'éclairer
merci d'avance
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