Taxe d habitation
Bonjour,
Voilà je suis seule et vis àvec l ASS
Mes seuls revenus
J aimerais savoir si je peux bénéficier d1 exonération de cette taxe d habitation car je ne M en sors plus mercî de vos réponses cdlt
Voilà je suis seule et vis àvec l ASS
Mes seuls revenus
J aimerais savoir si je peux bénéficier d1 exonération de cette taxe d habitation car je ne M en sors plus mercî de vos réponses cdlt
3 réponses
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ContributeurBonjour,
il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap pour pouvoir être exonéré même en cas de petits revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La TH tient déjà compte de vos faibles revenus
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bonjour,
Une exonération, non car vous ne remplissez pas les conditions.
Par contre, vous pouvez peut-être obtenir une remise gracieuse.
Demandez à votre Centre l'imprimé " difficultés de paiement" pour cela ... -
Merci pour vos réponses cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...