Justificatif de vente de la préfecture

Momo77 - 30 sept. 2016 à 18:13
 boule - 1 oct. 2016 à 13:08
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en mars dernier et j'ai envoyé à mon assurance la copie du certificat de vente. Mais je me suis rendu compte après un long voyage qu'ils me réclament des mensualités non payées. J'ai à nouveau renvoyé les papiers de ventes mais ils me disent ne pas vouloir prendre en considération ma vente car elle date de 6 mois. Ils me demandent un justificatif de vente de la préfecture et la personne à qui j'ai vendu la voiture n'a pas changé la carte grise car elle n'a pas fini de me payer. Mes questions: C'est quoi ce fameux justificatif de vente? et la préfecture me délivrera -t-elle un justificatif de vente si je lui apporte le certificat de session du véhicule avec autant de retard et que la personne qui a acheté la voiture n'a pas encore changé la carte grise?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
1 oct. 2016 à 11:35
Bjr,un justificatif de la préfecture ça n existe pas.La réponse de votre assurance est très très étonnante!
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Bonjour

La préfecture ne fourni aucun justificatif de vente... C'est vous qui fournissez, en quelque sorte, un justificatif à la préfecture (certificat de vente notamment).
Votre assureur semble un peu tordu.
D'autre part, l'acquéreur n'a pas a attendre d'avoir fini de vous payer le véhicule pour demander un certificat d'immatriculation à son nom. J'espère que vous avez pensé à envoyer une copie du certificat de vente à la préfecture (d'autant que c'est obligatoire).
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