Exoneration impot foncier
becker123
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2016 à 20:21
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Poisson92100
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29 sept. 2016 à 12:41
29 sept. 2016 à 12:41
bonjour
si pour la taxe d'habitation de nombreuses réduction "sociales" sont prévues pour la taxe foncière la conditions de revenus ne suffit pas, il faut être âgé ou handicapé en plus
si pour la taxe d'habitation de nombreuses réduction "sociales" sont prévues pour la taxe foncière la conditions de revenus ne suffit pas, il faut être âgé ou handicapé en plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2016 à 12:54
Plafonds taxe foncière de 2016
Pour être exonéré de taxe foncière en 2016, le revenu de référence de l'année 2015 ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
29 sept. 2016 à 20:21
la 1ere phrase de votre lien dit ceci :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière 2016, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.
vous aviez un hyperlien sur le terme "exonération de taxe foncière 2016" ( puisqu'en bleu).
En cliquant dessus, vous aviez les conditions necessaires pour l'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
il est noté que cela concerne les personnes agées ( > 75 ans) ou invalides
29 sept. 2016 à 12:56
comme indiqué plus haut le revenu n'est pas seule condition
29 sept. 2016 à 13:12