Exoneration impot foncier

becker123 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 12:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2016 à 20:21
Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire et comme tout le monde j'ai reçu mon impôt foncier.
Mais voila j'ai lu que si en 2015 je n'avais pas dépassé un certain plafond au niveau de mes revenu je pouvais en être exonéré.
Ma taxe est de 1140 euro. j'ai quatre enfants, ma femme ne travaille pas et l'année dernière j'ai déclaré 21909 euro.
Puis-je en être exonéré ?
Si oui comment faire ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 sept. 2016 à 12:41
bonjour
si pour la taxe d'habitation de nombreuses réduction "sociales" sont prévues pour la taxe foncière la conditions de revenus ne suffit pas, il faut être âgé ou handicapé en plus
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becker123 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 6
29 sept. 2016 à 12:54
Ok pourtant ici c'est ecrit :

Plafonds taxe foncière de 2016

Pour être exonéré de taxe foncière en 2016, le revenu de référence de l'année 2015 ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > becker123 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
29 sept. 2016 à 20:21
A becker123

la 1ere phrase de votre lien dit ceci :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière 2016, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.

vous aviez un hyperlien sur le terme "exonération de taxe foncière 2016" ( puisqu'en bleu).
En cliquant dessus, vous aviez les conditions necessaires pour l'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

il est noté que cela concerne les personnes agées ( > 75 ans) ou invalides
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 sept. 2016 à 12:56
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59


comme indiqué plus haut le revenu n'est pas seule condition
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becker123 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 6
29 sept. 2016 à 13:12
ok merci
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