Credit cofidis
canou007
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canou007 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
a la demande de Cotentia venant aux droits de COFIDIS
en vertu d'une requete et d une ordonnance rendues par Monsieur le Président du tribunal d'instance de Privas en date du 10 09 1990 et revétue de la formule éxecutoire le 07 11 1990, je viens de recevoir une lettre d'huissier avec commandement de payer une certaine somme.
cette dette est au nom de ma femme qui à l'époque vivait avec son ex mari.
depuis cette date nous n'avons reçu aucune relance et de but en blanc lettre d'huissier avec commandement de payer.
est ce normal?
par avance nous vous remercions de votre réponse.
cordialement
a la demande de Cotentia venant aux droits de COFIDIS
en vertu d'une requete et d une ordonnance rendues par Monsieur le Président du tribunal d'instance de Privas en date du 10 09 1990 et revétue de la formule éxecutoire le 07 11 1990, je viens de recevoir une lettre d'huissier avec commandement de payer une certaine somme.
cette dette est au nom de ma femme qui à l'époque vivait avec son ex mari.
depuis cette date nous n'avons reçu aucune relance et de but en blanc lettre d'huissier avec commandement de payer.
est ce normal?
par avance nous vous remercions de votre réponse.
cordialement
2 réponses
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Bonjour
le titre est valable jusqu'en juin 2018.
rien ne les empêchaient d'attendre jusqu'a aujourd'hui avant de réengager la procédure
A vérifier sur les sommes réclamées :
les intérêts ne peuvent être réclamé que sur 5 ans
donc seulement depuis septembre 2011. -
bonsoir sleepy00
comme je vois que vous maitrisez bien le sujet, permettez moi d'abuser, encore un peu .
quelques petits renseignements quant au défaut de relance, aucune n'a été faite depuis que nous sommes mariés, depuis 2000, il m'a été dit qu'à défaut de contact par l'huissier dans les 6 mois après la formule exécutoire toutes réclamations étaient caduques. est ce vrai?
de plus j'attends de l'huissier une copie de cette formule exécutoire.
en vous remerciant de nouveau
cordialement-
Comme déja répondu le titre est valable jusqu'en juin 2018
peu importe qu'ils aient pas fait grand chose entre temps
"en date du 10 09 1990 et revétue de la formule éxecutoire le 07 11 1990"
le fait qu'il soit rendu exécutoire par le tribunal le 07.11.1990
indique que l'huissier l'a signifier entre le 11.09.90 et le 06.10.90
donc dans les 6 mois
sinon le tribunal n'aurait pas validé l'exécutoire
si vous n'avez jamais été vu en personne en 90 ou après
vous avez encore le droit de contester la dette initiale
mais encore faut il avoir une bonne raison de contester.
la d'après ce que vous mettez
vous pouvez seulement contester le commandement pour les intérets
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