Calcul taxe ordures ménagères
solveig
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24 sept. 2016 à 20:04
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 25 sept. 2016 à 23:31
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djivi38
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24 sept. 2016 à 21:04
24 sept. 2016 à 21:04
Bonjour,
vous n'avez pas à rembourser les frais de rôle/gestion (toujours un petit quelque chose en moins !)
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
vous n'avez pas à rembourser les frais de rôle/gestion (toujours un petit quelque chose en moins !)
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
flocroisic
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24 sept. 2016 à 20:25
24 sept. 2016 à 20:25
bonjour
c'est indiqué sur sa taxe fonciere qu'il doit vous fournir sur demande pour justifier du montant.
ça ne me parait pas si exorbitant au vu de votre surface.
Meme si cela dépend des taux votés et de la valeur locative, la mienne est de 206 € pour 67 m² ( taux 10.9 %)
sur internet, pour l'année précédente, le taux dans votre commune était de 11.70%
c'est indiqué sur sa taxe fonciere qu'il doit vous fournir sur demande pour justifier du montant.
ça ne me parait pas si exorbitant au vu de votre surface.
Meme si cela dépend des taux votés et de la valeur locative, la mienne est de 206 € pour 67 m² ( taux 10.9 %)
sur internet, pour l'année précédente, le taux dans votre commune était de 11.70%
djivi38
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25 sept. 2016 à 23:31
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Bonjour,
alors j'ai de la chance d'habiter là où j'habite ! Je viens de payer pour la TEOM 153 € pour un logement de 71 m² (taux 8,30%) (et l'an dernier le taux était de 7,08%) !!
CDT.
alors j'ai de la chance d'habiter là où j'habite ! Je viens de payer pour la TEOM 153 € pour un logement de 71 m² (taux 8,30%) (et l'an dernier le taux était de 7,08%) !!
CDT.
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