Il m'envoie une lettre je quitte le territoire
Said
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
J'ai 2 enfants ils sont français et j'ai j'ai déposé le dossier j'ai reçu la récépissé de 6 mois et finalement il m'envoie une lettre je quitte le territoire est-ce que ça c'est normal et finalement je voulais pacsé avec ma copine mais je sais pas si je peux encore déposer de dossier s'il vous plaît si vous avez cette réponse ou si vous avez deux solutions ou décider s'il vous plaît n'hésitez pas j'ai pas encore de faire le PACS mais il est dans ma tête en plus j'ai des doutes c'est pour ça
J'ai 2 enfants ils sont français et j'ai j'ai déposé le dossier j'ai reçu la récépissé de 6 mois et finalement il m'envoie une lettre je quitte le territoire est-ce que ça c'est normal et finalement je voulais pacsé avec ma copine mais je sais pas si je peux encore déposer de dossier s'il vous plaît si vous avez cette réponse ou si vous avez deux solutions ou décider s'il vous plaît n'hésitez pas j'ai pas encore de faire le PACS mais il est dans ma tête en plus j'ai des doutes c'est pour ça
A voir également:
- Il m'envoie une lettre je quitte le territoire
- Qui envoie des lettres recommandées - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
2 réponses
Bonjour
il m'envoie une lettre je quitte le territoire est-ce que ça c'est normal
Les motifs du refus et l'OQTF sont ?
Normal, oui, un récépissé provisoire n'est pas un titre de séjour, après on ne connait pas le fond du dossier, en tout cas, être parent d'enfant mineur n'est pas suffisant à lui seul, pour vous permettre d'entrer sans visa long séjour ou à être régularisé.
La copine est la mère des deux enfants, la relation est ancienne, vous entretenez vos enfants et contribuez à leur éducation dès leur naissance ou au moins deux ans depuis celle-ci ?
Un OQTF que vous pouvez contester comme indiqué, si vous ne le faites pas dans les délais, il devient définitif pour un an.
Et pour le faire, il faut quand même avoir des arguments sur les motifs de refus du procès.
Si vous en avez, c''est à voir avec un avocat d'une association de sans papiers, sinon il faut exécuter l'OQTF.
Le pacs ne sert à rien dans votre cas, qui est urgent.
Cdt
il m'envoie une lettre je quitte le territoire est-ce que ça c'est normal
Les motifs du refus et l'OQTF sont ?
Normal, oui, un récépissé provisoire n'est pas un titre de séjour, après on ne connait pas le fond du dossier, en tout cas, être parent d'enfant mineur n'est pas suffisant à lui seul, pour vous permettre d'entrer sans visa long séjour ou à être régularisé.
La copine est la mère des deux enfants, la relation est ancienne, vous entretenez vos enfants et contribuez à leur éducation dès leur naissance ou au moins deux ans depuis celle-ci ?
Un OQTF que vous pouvez contester comme indiqué, si vous ne le faites pas dans les délais, il devient définitif pour un an.
Et pour le faire, il faut quand même avoir des arguments sur les motifs de refus du procès.
Si vous en avez, c''est à voir avec un avocat d'une association de sans papiers, sinon il faut exécuter l'OQTF.
Le pacs ne sert à rien dans votre cas, qui est urgent.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...