Erreur sur déclaration d'impôt sur le revenu

Cerise - 14 sept. 2016 à 19:56
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 20:15
Bonjour,
Pendant une dizaine d'années je me suis trompée sur ma déclaration d impôts sur le revenu .en fait mon conjoint étant ancien combattant je ne l'ai pas mentionné donc nous n'avons pas bénéficié d'une demi part supplémentaire .Nous avons peut étre payé plus que ce qu'il fallait .Pouvons nous faire un recours?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 14/09/2016 à 20:15
bonjour

Pouvons nous faire un recours?
en raison de la prescription, vous ne pouvez en bénéficier que les années 2013/2014 et 2015 si celui ci avait plus de 75 ans en 2013 et 2014 ( 74 ans pour 2015)
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
14 sept. 2016 à 20:15
Bonjour,

La demi-part ne fonctionne qu aux 75 ans de l ancien combattant et depuis peu 74 ans. Quel âge a votre mari?
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