Calcul Aide Sociale pour Ascendant en maison de retraite.
cenosacnav
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cenosacnav Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Les remboursements de crédit immobilier sont pris en compte. Sous réserve qu il d agisse d une résidence principale.
De toute façon, le simulateur ne pourra vous donner une idée très relative.
Seule l étude complète de tous les dossiers des obligés alimentaires permettra de fixer les contributions des obligés.
Les remboursements de crédit immobilier sont pris en compte. Sous réserve qu il d agisse d une résidence principale.
De toute façon, le simulateur ne pourra vous donner une idée très relative.
Seule l étude complète de tous les dossiers des obligés alimentaires permettra de fixer les contributions des obligés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.