Calcul Aide Sociale pour Ascendant en maison de retraite.
Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Les remboursements de crédit immobilier sont pris en compte. Sous réserve qu il d agisse d une résidence principale.
De toute façon, le simulateur ne pourra vous donner une idée très relative.
Seule l étude complète de tous les dossiers des obligés alimentaires permettra de fixer les contributions des obligés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...