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Calcul Aide Sociale pour Ascendant en maison de retraite.

cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 12 sept. 2016 à 19:36
cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 13 sept. 2016 à 12:28
Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,

Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
12 sept. 2016 à 20:01
Bonjour,

Les remboursements de crédit immobilier sont pris en compte. Sous réserve qu il d agisse d une résidence principale.

De toute façon, le simulateur ne pourra vous donner une idée très relative.
Seule l étude complète de tous les dossiers des obligés alimentaires permettra de fixer les contributions des obligés.
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cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 1
13 sept. 2016 à 12:28
Bonjour Doris33,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement.
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