Calcul Aide Sociale pour Ascendant en maison de retraite.
cenosacnav
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cenosacnav Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
Je voudrais savoir pour le calcul de l'obligation alimentaire, les ressources et charges qui sont prises en compte. J'ai contacté un emprunt immobilier assez important , je ne trouve pas sur le simulateur d'obligé alimentaire de case réservée à cet emprunt. On m'a parlé de la règle des 10%. je ne sais ce que cela signifie et ne trouve pas l'article de loi se rapportant à ce pourcentage.
Merci d'avance de votre aide
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Bonjour,
Les remboursements de crédit immobilier sont pris en compte. Sous réserve qu il d agisse d une résidence principale.
De toute façon, le simulateur ne pourra vous donner une idée très relative.
Seule l étude complète de tous les dossiers des obligés alimentaires permettra de fixer les contributions des obligés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...