Obligations familiales envers un ascendant
POSEIDON
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants (2mariés et 2 célibataires). La célibataire a souhaité que notre participation soit calculée d'après la déclaration d'impôts. Malgré notre désaccord sur le principe moral, nous avons accepté. Mon mari part à la retraite, selon la loi, il me semble qu'étant donné que c'est un changement de situation, et que nos ressources vont être diminuées, nous devons recalculer notre part à partir du mois où il touchera sa pension. La fratrie souhaite avoir des documents officiels. questions :
1) - Est-ce bien normal que l'on tienne compte des revenus du conjoint ?
2) - En cas de changement de situation financière, est-ce bien légal de recalculer à partir du moment où ce changement s'opère ?
3) - Si oui, nous ne pouvons plus nous baser sur la déclaration fiscale, quels documents fournir ?
Merci infiniment pour vos réponses.
Nous sommes 4 enfants (2mariés et 2 célibataires). La célibataire a souhaité que notre participation soit calculée d'après la déclaration d'impôts. Malgré notre désaccord sur le principe moral, nous avons accepté. Mon mari part à la retraite, selon la loi, il me semble qu'étant donné que c'est un changement de situation, et que nos ressources vont être diminuées, nous devons recalculer notre part à partir du mois où il touchera sa pension. La fratrie souhaite avoir des documents officiels. questions :
1) - Est-ce bien normal que l'on tienne compte des revenus du conjoint ?
2) - En cas de changement de situation financière, est-ce bien légal de recalculer à partir du moment où ce changement s'opère ?
3) - Si oui, nous ne pouvons plus nous baser sur la déclaration fiscale, quels documents fournir ?
Merci infiniment pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
si je comprends bien, vous avez fait un accord entre frères et soeurs ? Si la réponse est oui, tout calcul est à régler entre vous, personne n'interviendra de façon légale pour déterminer vos parts respectives.
La seule solution si vous souhaitez vraiment que le partage soit "correct" au sens légal, est de faire une demande via le juge des affaires familiales, qui, lui exigera un dossier de chacun des obligés alimentaires, enfant et leurs époux, mais aussi les petits-enfants, dossier avec leurs revenus et leurs charges, leurs économies etc .
si je comprends bien, vous avez fait un accord entre frères et soeurs ? Si la réponse est oui, tout calcul est à régler entre vous, personne n'interviendra de façon légale pour déterminer vos parts respectives.
La seule solution si vous souhaitez vraiment que le partage soit "correct" au sens légal, est de faire une demande via le juge des affaires familiales, qui, lui exigera un dossier de chacun des obligés alimentaires, enfant et leurs époux, mais aussi les petits-enfants, dossier avec leurs revenus et leurs charges, leurs économies etc .
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