Obligations familiales envers un ascendant
POSEIDON
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Modifié par POSEIDON le 8/09/2016 à 12:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 sept. 2016 à 12:57
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A voir également:
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1 réponse
doris33
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8 sept. 2016 à 12:57
8 sept. 2016 à 12:57
Bonjour,
si je comprends bien, vous avez fait un accord entre frères et soeurs ? Si la réponse est oui, tout calcul est à régler entre vous, personne n'interviendra de façon légale pour déterminer vos parts respectives.
La seule solution si vous souhaitez vraiment que le partage soit "correct" au sens légal, est de faire une demande via le juge des affaires familiales, qui, lui exigera un dossier de chacun des obligés alimentaires, enfant et leurs époux, mais aussi les petits-enfants, dossier avec leurs revenus et leurs charges, leurs économies etc .
si je comprends bien, vous avez fait un accord entre frères et soeurs ? Si la réponse est oui, tout calcul est à régler entre vous, personne n'interviendra de façon légale pour déterminer vos parts respectives.
La seule solution si vous souhaitez vraiment que le partage soit "correct" au sens légal, est de faire une demande via le juge des affaires familiales, qui, lui exigera un dossier de chacun des obligés alimentaires, enfant et leurs époux, mais aussi les petits-enfants, dossier avec leurs revenus et leurs charges, leurs économies etc .