Prélévement de l'impôt à la source au 1er janvier 2018
cannelle
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Modifié par cannelle le 4/09/2016 à 23:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 sept. 2016 à 23:45
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/09/2016 à 23:56
Modifié par flocroisic le 4/09/2016 à 23:56
bonjour
il est toujours possible de modifier le taux voir utiliser le taux neutre
voir page 1 du lien : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20632.pdf
voir bas page 10 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
voir ici aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/
il est toujours possible de modifier le taux voir utiliser le taux neutre
voir page 1 du lien : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20632.pdf
voir bas page 10 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
voir ici aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/