Validité d'un compromis de vente sans notaire, duree de validité
Foret55
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Poisson92100
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4 sept. 2016 à 15:27
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Vraiment foireux de ne pas avoir précisé le délais pour régulariser l'acte.
Un notaire a t-il été saisie ?
Un notaire a t-il été saisie ?
4 sept. 2016 à 18:44
le notaire m'a donc envoyé un courrier comme quoi ce sera pour la commune.
je me demandais si je pouvais me retracter, sans rien signer quoi. malgres qu'il y a eu un compromis de vente de signé sous seing privé, mais sans date limite. peut etre n'a t-il pas de valeur?. si c'est le cas je me retracte.