Remboursement prêt familial et donation
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'ils fassent une donation manuelle (article 790g) à l'enfant "dit n° 2". Les 40 000 € restant seront transformés en donation. Afin de respecter les conditions de l'article 790 g pour ce dernier (don manuel et délai d'un mois pour la déclaration) il me semble possible d'appliquer le processus suivant :
- l'enfant 1 rembourse aux parents 40000€
- ensuite les parents font une donation manuelle de cette somme à l'enfant 1 qui fait la déclaration 2735 (790 G) aux impôts
- avec cette somme l'enfant 1 rembourse le restant du prêt à ces parents
- les parents font un dont manuel de 40 000 € à l'enfant 2
- l'enfant 2 fait la déclaration 2735 (article 790 g) au impôts
Je remercie toute personne qui verrait un obstacle ou des précautions à prendre sur cette façon de faire qui permet d'avoir l'égalité des deux enfants d'un point de vue fiscal (donation hors abattement).
Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'ils fassent une donation manuelle (article 790g) à l'enfant "dit n° 2". Les 40 000 € restant seront transformés en donation. Afin de respecter les conditions de l'article 790 g pour ce dernier (don manuel et délai d'un mois pour la déclaration) il me semble possible d'appliquer le processus suivant :
- l'enfant 1 rembourse aux parents 40000€
- ensuite les parents font une donation manuelle de cette somme à l'enfant 1 qui fait la déclaration 2735 (790 G) aux impôts
- avec cette somme l'enfant 1 rembourse le restant du prêt à ces parents
- les parents font un dont manuel de 40 000 € à l'enfant 2
- l'enfant 2 fait la déclaration 2735 (article 790 g) au impôts
Je remercie toute personne qui verrait un obstacle ou des précautions à prendre sur cette façon de faire qui permet d'avoir l'égalité des deux enfants d'un point de vue fiscal (donation hors abattement).
A voir également:
- Remboursement prêt familial et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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