Prescription impôt revenu
Melle Amrane
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une dette d'impôts sur le revenu qui date de 2003 que je n'ai pas et ne pourrai jamais régler.
Ai je un recours possible pour la faire annuler ? J'ai peu de ressources et peu de revenus depuis. De plus, je suis supposée toucher des royalties mais ils sont bloqués à cause de cette vieille dette. Pour pouvoir y prétendre, la société concernée me réclame un document émanant des services des impôts sur lequel serait indiqué que je ne suis plus redevable de cette somme...
Auriez vous la gentillesse de me renseigner à ce sujet et éventuellement m'aiguiller sur les recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre aide...
J'ai une dette d'impôts sur le revenu qui date de 2003 que je n'ai pas et ne pourrai jamais régler.
Ai je un recours possible pour la faire annuler ? J'ai peu de ressources et peu de revenus depuis. De plus, je suis supposée toucher des royalties mais ils sont bloqués à cause de cette vieille dette. Pour pouvoir y prétendre, la société concernée me réclame un document émanant des services des impôts sur lequel serait indiqué que je ne suis plus redevable de cette somme...
Auriez vous la gentillesse de me renseigner à ce sujet et éventuellement m'aiguiller sur les recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre aide...
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2 réponses
la société concernée me réclame un document émanant des services des impôts sur lequel serait indiqué que je ne suis plus redevable de cette somme...
Dès lors que vous êtes toujours redevable de votre dette fiscale, vous ne pourrez percevoir vos royalties.
m'aiguiller sur les recours possibles ?
Il n'y a pas de recours possible dès lors que les délais de recours sont épuisés.
Il est probable que votre dette a été admise en non valeur au niveau du comptable ce qui explique qu'aucune poursuite ne soit engagée pour le recouvrement. Mais cela n'annule pas votre dette pour autant.
Dès lors, il semble que la meilleure solution pour vous soit de prendre contact avec le comptables des impôts qui, appréhendera les royalties qui vous sont dues. ce qui diminuera toujours votre dette fiscale.
Quel est le montant de votre dette fiscale ?
Quel est le montant des royalties à recevoir ?
Dès lors que vous êtes toujours redevable de votre dette fiscale, vous ne pourrez percevoir vos royalties.
m'aiguiller sur les recours possibles ?
Il n'y a pas de recours possible dès lors que les délais de recours sont épuisés.
Il est probable que votre dette a été admise en non valeur au niveau du comptable ce qui explique qu'aucune poursuite ne soit engagée pour le recouvrement. Mais cela n'annule pas votre dette pour autant.
Dès lors, il semble que la meilleure solution pour vous soit de prendre contact avec le comptables des impôts qui, appréhendera les royalties qui vous sont dues. ce qui diminuera toujours votre dette fiscale.
Quel est le montant de votre dette fiscale ?
Quel est le montant des royalties à recevoir ?
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