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Non versement indemnité suite à une rupture conventionnelle

Jerome901 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 30 août 2016 à 10:50
Jerome901 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 30 août 2016 à 11:21
Bonjour à tous,
J'ai conclut récemment une rupture conventionnelle de mon contrat de travail en CDI, cette rupture prenait effet à la date du 15/08/2016, aujourd'hui nous sommes le 30/08/2016, je reçois mon salaire du mois d'août et non pas le solde de tout compte.
J'ai tout les documents en ma possession (certificat de travail, solde de tout compte..). Sur ces documents c'est bien présider que mon employeur doit me régler une somme qui corresponds à mon dernier salaire + une indemnité minimale de rupture conventionnelle.
Est ce que ceci est normal? Quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour le moment?
Merci d'avance pour vos retours.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
30 août 2016 à 11:15
aujourd'hui nous sommes le 30/08/2016, je reçois mon salaire du mois d'août et non pas le solde de tout compte.
J'ai tout les documents en ma possession (certificat de travail, solde de tout compte..

si vous avez tous les documents c est que vous avez reçu votre STC.

Quand vous avez signé le cerfa de la rupture conventionnelle, le montant de votre indemnité devrait etre indiqué et mis sur votre derniere paie
votre date de sortie des effectifs est également indiqué sur le cerfa, quelle est elle ?
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Jerome901 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016
30 août 2016 à 11:21
Pour la date de sortie de l'entreprise elle est fixé au 15/08/2016, pour ce qui est du document cerfa correspondant à la rupture conventionnelle je l'ai aussi et dedans c'est bien mentionné une indemnité qui a été rajouter sur mon dernier bulletin de salaire, sauf que entre ce qui est écrit sur le dernier bulletin de salaire et le paiement qui a été fait ce n'est pas la même somme (j'ai reçu uniquement mon salaire du mois d'août soir du 01 au 15/08 dans mon cas).
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