Mariage sans contrat
blauturkise
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ma question est quand est ce que se produisent les effets du mariage sans contrat? c'est à dire que n'est pas à partir du moment du mariage que un conjunte devienes propriataire du patrimoine de l'autre, nest pas?
A voir également:
- Mariage sans contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
prière de m' excuser si je n’ai pas écrit bonjour, mais pour éviter des erreurs (Je suis italien)ne j’cherche d’écrire le moindre possible, la réponse ma pas portez une solution.
que voulez-vous dire ?
Que la réponse ne vous convient pas ? de quelle façon ?