Mariage sans contrat

blauturkise Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
ma question est quand est ce que se produisent les effets du mariage sans contrat? c'est à dire que n'est pas à partir du moment du mariage que un conjunte devienes propriataire du patrimoine de l'autre, nest pas?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    un bonjour et un merci auraient été apprécié -:))

    Chaque bien acheté ou argent possédé avant le mariage reste le patrimoine personnel de chacun des époux, ce ne sont que les biens achetés après le mariage avec des fonds de la communauté (salaires) qui feront partie des biens communs.
    0
    1. blauturkise Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci bien !
      prière de m' excuser si je n’ai pas écrit bonjour, mais pour éviter des erreurs (Je suis italien)ne j’cherche d’écrire le moindre possible, la réponse ma pas portez une solution.
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      "la réponse ma pas portez une solution."

      que voulez-vous dire ?

      Que la réponse ne vous convient pas ? de quelle façon ?
      0

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