Mariage sans contrat
blauturkise
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ma question est quand est ce que se produisent les effets du mariage sans contrat? c'est à dire que n'est pas à partir du moment du mariage que un conjunte devienes propriataire du patrimoine de l'autre, nest pas?
A voir également:
- Mariage sans contrat
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
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- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
prière de m' excuser si je n’ai pas écrit bonjour, mais pour éviter des erreurs (Je suis italien)ne j’cherche d’écrire le moindre possible, la réponse ma pas portez une solution.
que voulez-vous dire ?
Que la réponse ne vous convient pas ? de quelle façon ?