Montant du loyer
vener
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10 août 2016 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 août 2016 à 14:45
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Poisson92100
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10 août 2016 à 12:01
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aucun recours
S'il estime souhaitable de baisser le loyer c'est son droit
S'il estime souhaitable de baisser le loyer c'est son droit
En fait, je me suis trompée!
J'avais mal fait la simulation. J'ai compté 1 pièce alors que dans mon bail il est écrit 2 pièces.
Dans ce cas la, le montant du loyer n'aurait pas du dépasser 1267,73EUR (montant majoré).
Peut on faire rétroactivement une demande de régulation? Dans quelle mesure le propriétaire peut dépasser le montant du loyer majoré?
Merci pour votre retour.
J'avais mal fait la simulation. J'ai compté 1 pièce alors que dans mon bail il est écrit 2 pièces.
Dans ce cas la, le montant du loyer n'aurait pas du dépasser 1267,73EUR (montant majoré).
Peut on faire rétroactivement une demande de régulation? Dans quelle mesure le propriétaire peut dépasser le montant du loyer majoré?
Merci pour votre retour.
Poisson92100
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11 août 2016 à 14:45
11 août 2016 à 14:45
Je comprend que vous aviez signé votre bail après le 1 aout 2015. Est ce bien cela ?
L'encadrement s'appliquait pour les nouveau baux (et renouvellement) signé après le 1/8/2015
Il arrive que des bailleurs non professionnels ne se soit rendu compte de l'encadrement qu'après coup et ne l'est pas respecté les 1er mois..;
Donc vérifiez que vous avez pris le bon plafond (meublé ?) et oui s'il était dépassé la vous avez un recours (amiable ou a défaut devant le tribunal d'instance)
L'encadrement s'appliquait pour les nouveau baux (et renouvellement) signé après le 1/8/2015
Il arrive que des bailleurs non professionnels ne se soit rendu compte de l'encadrement qu'après coup et ne l'est pas respecté les 1er mois..;
Donc vérifiez que vous avez pris le bon plafond (meublé ?) et oui s'il était dépassé la vous avez un recours (amiable ou a défaut devant le tribunal d'instance)
10 août 2016 à 12:13
Apres quelques recherches, c'est bien ce qu'il m'a semblé mais je voulais en avoir le coeur net...1500EUR, ca fait mal au moral...