Montant du loyer
vener
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement meublé à Paris et je le quitte. Je viens de tomber sur l'annonce mise en ligne par le propriétaire et le montant du loyer est 150EUR moins cher par mois!
J'ai fait la simulation, il est dans la fourchette haute de l'encadrement les loyers. Il a certes été refait à neuf mais il n'est pas du tout lumineux.
Je sais bien que j'ai accepté le montant du loyer lors de la signature du bail mais y a t il un recours? sur 10 mois, cela représente tout de même 1500EUR...
Merci pour votre aide.
Je suis locataire d'un appartement meublé à Paris et je le quitte. Je viens de tomber sur l'annonce mise en ligne par le propriétaire et le montant du loyer est 150EUR moins cher par mois!
J'ai fait la simulation, il est dans la fourchette haute de l'encadrement les loyers. Il a certes été refait à neuf mais il n'est pas du tout lumineux.
Je sais bien que j'ai accepté le montant du loyer lors de la signature du bail mais y a t il un recours? sur 10 mois, cela représente tout de même 1500EUR...
Merci pour votre aide.
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2 réponses
En fait, je me suis trompée!
J'avais mal fait la simulation. J'ai compté 1 pièce alors que dans mon bail il est écrit 2 pièces.
Dans ce cas la, le montant du loyer n'aurait pas du dépasser 1267,73EUR (montant majoré).
Peut on faire rétroactivement une demande de régulation? Dans quelle mesure le propriétaire peut dépasser le montant du loyer majoré?
Merci pour votre retour.
J'avais mal fait la simulation. J'ai compté 1 pièce alors que dans mon bail il est écrit 2 pièces.
Dans ce cas la, le montant du loyer n'aurait pas du dépasser 1267,73EUR (montant majoré).
Peut on faire rétroactivement une demande de régulation? Dans quelle mesure le propriétaire peut dépasser le montant du loyer majoré?
Merci pour votre retour.
Je comprend que vous aviez signé votre bail après le 1 aout 2015. Est ce bien cela ?
L'encadrement s'appliquait pour les nouveau baux (et renouvellement) signé après le 1/8/2015
Il arrive que des bailleurs non professionnels ne se soit rendu compte de l'encadrement qu'après coup et ne l'est pas respecté les 1er mois..;
Donc vérifiez que vous avez pris le bon plafond (meublé ?) et oui s'il était dépassé la vous avez un recours (amiable ou a défaut devant le tribunal d'instance)
L'encadrement s'appliquait pour les nouveau baux (et renouvellement) signé après le 1/8/2015
Il arrive que des bailleurs non professionnels ne se soit rendu compte de l'encadrement qu'après coup et ne l'est pas respecté les 1er mois..;
Donc vérifiez que vous avez pris le bon plafond (meublé ?) et oui s'il était dépassé la vous avez un recours (amiable ou a défaut devant le tribunal d'instance)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apres quelques recherches, c'est bien ce qu'il m'a semblé mais je voulais en avoir le coeur net...1500EUR, ca fait mal au moral...