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Convention APL

morgandbs - 9 août 2016 à 08:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 août 2016 à 15:06
Bonjour ,

-Est-ce que un appartement doit obligatoirement être conventionné par l'Anah pour donner lieu a une convention APL ?

Louer un appartement non conventionné par l'Anah comporte des risques pour le locataird ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
9 août 2016 à 15:06
Bonjour,

Non, il existe d'autres conventions que celles de l'ANAH.

Non, pas particulièrement !

Cdlt
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