Convention APL

morgandbs -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,

-Est-ce que un appartement doit obligatoirement être conventionné par l'Anah pour donner lieu a une convention APL ?

Louer un appartement non conventionné par l'Anah comporte des risques pour le locataird ?

1 réponse

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Non, il existe d'autres conventions que celles de l'ANAH.

    Non, pas particulièrement !

    Cdlt
    0