Convention APL

morgandbs -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,

-Est-ce que un appartement doit obligatoirement être conventionné par l'Anah pour donner lieu a une convention APL ?

Louer un appartement non conventionné par l'Anah comporte des risques pour le locataird ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non, il existe d'autres conventions que celles de l'ANAH.

Non, pas particulièrement !

Cdlt
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