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Donation

Christiane MICHEL - 7 août 2016 à 12:29
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 août 2016 à 12:43
Bonjour, il y a quelques années j'ai fait donation partage de ma maison à mes 2 enfants, aujourd'hui je souhaiterai vendre cette maison, ou la mettre en viager pour me permettre d'avoir des revenus (je n'ai pas de retraite ) puis-je le faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 893
7 août 2016 à 12:40
Bonjour,

Lors d'une donation-partage, les bénéficiaires deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens donnés.

Vous ne pouvez pas vendre la maison, elle ne vous appartient plus.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
Modifié par DorisOups le 7/08/2016 à 12:54
bonjour
vous pouvez la vendre ou la louer, AVEC L'ACCORD DE VOS ENFANTS

ce sont eux qui vendront ou loueront éventuellement
pas vous
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