Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Christiane MICHEL -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 août 2016 à 12:43

Bonjour, il y a quelques années j'ai fait donation partage de ma maison à mes 2 enfants, aujourd'hui je souhaiterai vendre cette maison, ou la mettre en viager pour me permettre d'avoir des revenus (je n'ai pas de retraite ) puis-je le faire ?

A voir également:

Donation
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
Compte joint donation déguisée - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

jee pee Messages postés 9388 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 423

Bonjour,

Lors d'une donation-partage, les bénéficiaires deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens donnés.

Vous ne pouvez pas vendre la maison, elle ne vous appartient plus.

Cdlt

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 287

bonjour
vous pouvez la vendre ou la louer, AVEC L'ACCORD DE VOS ENFANTS

ce sont eux qui vendront ou loueront éventuellement
pas vous

Newsletters