Credit d'impôt

mnl789 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016 - 1 août 2016 à 07:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 août 2016 à 09:12
Bonjour,

Je vais employer une entreprise de réinsertion pour faire des travaux de peinture à la maison.
Cette entreprise emploie des salariés 28 h par semaine ; ceux sont des salariés en réinsertion avec des contrats de 6 mois renouvelables 3 fois.
Ai-je droit à un crédit d'impôt (je ne suis pas imposable) ?
D'autre part, je les ai employé les années précédentes mais je n'ai pas fait de déclaration : est-ce rattrapable?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
1 août 2016 à 09:03
Bonjour,

Voici sur le lien les conditions:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/25523-credit-d-impot-definition
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 août 2016 à 09:12
Bonjour

cet organisme a t'il un agrément pour l'aide à la personne ( voir sur les factures).
Si la repnse est oui, vous ne pourriez obtenir un crédit d'impot que si vous travaillez ou etes demandeur d'emploi depuis plus de trois mois.
Si vous répondez à ces conditions, vous pouvez faire un reclamation pour les revenus 2013 à 2015.
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