CSG - vente par retraités modestes
mipatch
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Co-propriétaire pour 25% d'un appartement acquis en 1990 sous une SCI familiale constituée par mon ex-mari en tant que gérant, ma sœur, son mari et moi-même, nous allons signer la vente de cet appartement dans quelques semaines.
Mon ex-mari et moi-même avons cessé d'habiter cet appartement en 2011.
Lors de la signature du compromis, le notaire nous a informés que nous allions être redevables de la CSG, mais, retraités très modestes, nos revenus fiscaux de référence sont inférieurs au plafond requis pour le paiement d'une plus-value, et j'avais compris que nous en étions donc exonérés.
J'ai transmis au notaire l'article qui m'avait amenée à le penser, mais je n'ai pas eu de réponse.
Savez vous ce qu'il en est au juste ?
Merci mille fois si vous pouvez m'aider !
Cordialement
Co-propriétaire pour 25% d'un appartement acquis en 1990 sous une SCI familiale constituée par mon ex-mari en tant que gérant, ma sœur, son mari et moi-même, nous allons signer la vente de cet appartement dans quelques semaines.
Mon ex-mari et moi-même avons cessé d'habiter cet appartement en 2011.
Lors de la signature du compromis, le notaire nous a informés que nous allions être redevables de la CSG, mais, retraités très modestes, nos revenus fiscaux de référence sont inférieurs au plafond requis pour le paiement d'une plus-value, et j'avais compris que nous en étions donc exonérés.
J'ai transmis au notaire l'article qui m'avait amenée à le penser, mais je n'ai pas eu de réponse.
Savez vous ce qu'il en est au juste ?
Merci mille fois si vous pouvez m'aider !
Cordialement
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