Donation de son vivant
Ochanda
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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 20 juil. 2016 à 16:01
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 20 juil. 2016 à 16:01
A voir également:
- Donation de son vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 16:01
Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 16:01
Bonjour,
ceci pourrait-il vous aider ?
<< Donations entre frères et sœurs :
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur.
Le tarif appliqué est le même que celui des successions :
Montant taxable après abattement // Barème
Inférieur à 24 430 € // 35 %
Supérieur à 24 430 € // 45 % >>
Cf.: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
ceci pourrait-il vous aider ?
<< Donations entre frères et sœurs :
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur.
Le tarif appliqué est le même que celui des successions :
Montant taxable après abattement // Barème
Inférieur à 24 430 € // 35 %
Supérieur à 24 430 € // 45 % >>
Cf.: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.