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Donation, succession et notaire

Giacomo - 7 juil. 2016 à 15:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2016 à 15:28
Bonjour,

Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobiliers etc. Si je fais la déclaration de succession moi-même, sans passer par un notaire, le fisc peut-il refuser la déclaration ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 juil. 2016 à 15:28
vous pouvez le faire
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