Majoration sur acompte mensuel d'impôt sur le revenu
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PAILLOTTE2012
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jeudi 30 juin 2016
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30 juin 2016
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30 juin 2016 à 11:37
tof51430 - 30 juin 2016 à 19:47
tof51430 - 30 juin 2016 à 19:47
Bonjour,
J'ai rédigé la déclaration de revenus d'un ami. Son impôt doit chuter de 4800€ à 810€ à la suite d'un déficit sur la déclaration de ses revenus fonciers.
Il était mensualisé et a demandé la réduction de ses mensualités à hauteur de 65€ au lieu de 81€ comme il aurait dû.
Risque-t-il une majoration si l'impôt est effectivement de 810 €
L'administration admet-elle une marge d'erreur dans ce cas, dans quelle mesure et sous quelles conditions?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
J'ai rédigé la déclaration de revenus d'un ami. Son impôt doit chuter de 4800€ à 810€ à la suite d'un déficit sur la déclaration de ses revenus fonciers.
Il était mensualisé et a demandé la réduction de ses mensualités à hauteur de 65€ au lieu de 81€ comme il aurait dû.
Risque-t-il une majoration si l'impôt est effectivement de 810 €
L'administration admet-elle une marge d'erreur dans ce cas, dans quelle mesure et sous quelles conditions?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 juin 2016 à 17:28
30 juin 2016 à 17:28
Bonjour,
il dispose d'une marge d'erreur de 20% dans le calcul de son impôt avant qu'il soit fait application des 10% de majoration sur les sommes versées hors délais
650 x 20% = 130 650 + 130 = 780 €
il ne devrait pas ou très très peu être majoré
quelle idée aussi d'être parti sur la base de 65 € alors qu'il connaissait le montant de son imposition ...
il dispose d'une marge d'erreur de 20% dans le calcul de son impôt avant qu'il soit fait application des 10% de majoration sur les sommes versées hors délais
650 x 20% = 130 650 + 130 = 780 €
il ne devrait pas ou très très peu être majoré
quelle idée aussi d'être parti sur la base de 65 € alors qu'il connaissait le montant de son imposition ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par tof51430 le 30/06/2016 à 19:29
Normalement, fin juin, on doit avoir réglé les 2/3 de son impôt.
Puisque les mensualités sont passées à 65€, fin juin , on aura prélevé 390 €.
Or, il aurait fallu avoir prélevé 810 x 2/3 soit 540 €. Il manque donc 150 €.
Il y aura donc une majoration et les sommes non prélevées de janvier à juin seront prélevées avec l'échéance de septembre , à laquelle sera rajoutée la majoration ( certainement 15€ ).
Pour info, vous pourrez demander la remise de la pénalité, ça s'annule très facilement.
Modifié par PAILLOTTE2012 le 30/06/2016 à 19:40
Et merci à vous deux de vous être préoccupés de ma question.
Si je recoupe un peu vos deux réponses, je pourrais en déduire que:
L'imposition réelle sera de 810€. Si un contribuable dispose bien d'une marge d'erreur de 20% dans le calcul de son impôt comme l'affirme cpassorcier, celui-ci peut avoir estimé son impôt à 810€ x 80% soit 648€ sans être pénalisé.
Il semble logique de penser qu'il ne sera pas pénalisé.
Modifié par tof51430 le 30/06/2016 à 19:59