Majoration sur acompte mensuel d'impôt sur le revenu [Résolu]

PAILLOTTE2012 2 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 11:37 - Dernière réponse :  tof51430
- 30 juin 2016 à 19:47
Bonjour,

J'ai rédigé la déclaration de revenus d'un ami. Son impôt doit chuter de 4800€ à 810€ à la suite d'un déficit sur la déclaration de ses revenus fonciers.
Il était mensualisé et a demandé la réduction de ses mensualités à hauteur de 65€ au lieu de 81€ comme il aurait dû.

Risque-t-il une majoration si l'impôt est effectivement de 810 €
L'administration admet-elle une marge d'erreur dans ce cas, dans quelle mesure et sous quelles conditions?

Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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4 réponses

cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 17:28
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Merci
Bonjour,

il dispose d'une marge d'erreur de 20% dans le calcul de son impôt avant qu'il soit fait application des 10% de majoration sur les sommes versées hors délais
650 x 20% = 130 650 + 130 = 780 €

il ne devrait pas ou très très peu être majoré

quelle idée aussi d'être parti sur la base de 65 € alors qu'il connaissait le montant de son imposition ...
Oui, il y aura une majoration, c'est certain.
Normalement, fin juin, on doit avoir réglé les 2/3 de son impôt.
Puisque les mensualités sont passées à 65€, fin juin , on aura prélevé 390 €.
Or, il aurait fallu avoir prélevé 810 x 2/3 soit 540 €. Il manque donc 150 €.
Il y aura donc une majoration et les sommes non prélevées de janvier à juin seront prélevées avec l'échéance de septembre , à laquelle sera rajoutée la majoration ( certainement 15€ ).
Pour info, vous pourrez demander la remise de la pénalité, ça s'annule très facilement.
PAILLOTTE2012 2 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention > tof51430 - 30 juin 2016 à 19:40
Bonjour Tof51430,
Et merci à vous deux de vous être préoccupés de ma question.
Si je recoupe un peu vos deux réponses, je pourrais en déduire que:

L'imposition réelle sera de 810€. Si un contribuable dispose bien d'une marge d'erreur de 20% dans le calcul de son impôt comme l'affirme cpassorcier, celui-ci peut avoir estimé son impôt à 810€ x 80% soit 648€ sans être pénalisé.

Il semble logique de penser qu'il ne sera pas pénalisé.
tof51430 > PAILLOTTE2012 2 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 19:47
sauf que cette marge d'erreur est de 10%
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