Demande d'avis
Ptiproton
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
-
29 juin 2016 à 14:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 juin 2016 à 17:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 juin 2016 à 17:52
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
29 juin 2016 à 15:06
29 juin 2016 à 15:06
Actuellement si vous avez un contrôle vous devrez rembourser votre RSA.Si vous vivez déja avec votre "conjoint" vous devez le déclarer a la CAF
Ptiproton
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
29 juin 2016 à 15:56
29 juin 2016 à 15:56
Merci pour votre réponse mais en aucun cas nous allions vivre ensemble sans être déclaré nous avons toujours respecter cette organisme et nous savons que grasse a ça notre vie au quotidien et plus agréable nous déclarons toujours la vérité, nous allons donner un loyer comme à n'importe quel étranger ce qui es bête dans notre cas c'est que nous avons absolument besoin de cette aide pour survivre.
Mon ami est seul a travaillé es pour le moment il ne gagne pas suffisamment pour nous permettre de donner la totalité de la sommes nous voulions juste savoir si s'étais possible de l'avoir? Merci pour vos renseignements.
Cordialement.
Mon ami est seul a travaillé es pour le moment il ne gagne pas suffisamment pour nous permettre de donner la totalité de la sommes nous voulions juste savoir si s'étais possible de l'avoir? Merci pour vos renseignements.
Cordialement.
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
29 juin 2016 à 16:44
29 juin 2016 à 16:44
Bonjour,
vous n'aurez pas d'apl pour un logement appartenant à votre mère donc il est préférable de trouver un autre logement si vous n'avez pas les moyens de faire sans apl.
vous n'aurez pas d'apl pour un logement appartenant à votre mère donc il est préférable de trouver un autre logement si vous n'avez pas les moyens de faire sans apl.
Ptiproton
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
29 juin 2016 à 17:38
29 juin 2016 à 17:38
J'ai vu sur internet qu'une personne avait eu un dossier refusé en direct puis envoyé par la poste son dossier avait été accepté 2 mois après.
Le dossier concerné 2 frères habitant dans le même logement pourquoi ce changement si ça n'étais pas possible quelle son les conditions qui fond que ce n'ai pas possible cela ne change rien que ce soit un membre de la famille ou pas je ne comprend vraiment pas pourquoi cette situation et temporaire et nous aurions préféré être dans un logement familial ou nous avons grandis et aujourd'hui on aimerais voir grandir nos enfants dans ce même logement mais selon certaines règles ce n'es pas possible je trouve ça vraiment triste et nous allons devoir trouver un autre logement pour le moment j'ai bien compris merci beaucoup pour le temps que vous m'avais consacrés.
Le dossier concerné 2 frères habitant dans le même logement pourquoi ce changement si ça n'étais pas possible quelle son les conditions qui fond que ce n'ai pas possible cela ne change rien que ce soit un membre de la famille ou pas je ne comprend vraiment pas pourquoi cette situation et temporaire et nous aurions préféré être dans un logement familial ou nous avons grandis et aujourd'hui on aimerais voir grandir nos enfants dans ce même logement mais selon certaines règles ce n'es pas possible je trouve ça vraiment triste et nous allons devoir trouver un autre logement pour le moment j'ai bien compris merci beaucoup pour le temps que vous m'avais consacrés.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
>
Ptiproton
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
29 juin 2016 à 17:52
29 juin 2016 à 17:52
Bonjour,
si les propriétaires du bien que vous louez sont vos parents, pas d'APL.
Article L351-2-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 95
L'aide personnalisée au logement est attribuée dans les conditions fixées par le présent titre aux personnes de nationalité française et aux personnes de nationalité étrangère dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale.
L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil.
bonne soirée
si les propriétaires du bien que vous louez sont vos parents, pas d'APL.
Article L351-2-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 95
L'aide personnalisée au logement est attribuée dans les conditions fixées par le présent titre aux personnes de nationalité française et aux personnes de nationalité étrangère dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale.
L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil.
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...