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setoyentriste
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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BONJOUR
Je suis vraiment en difficulté financier, j'ai posé une demande d'exonération d'une remise gracieuse
J’ai déjà effectué la demande mais la réponse c'étai négative, actuellement l'état n'exonère personne, ils sont faut de notre situation
Je vous écris la réponse du trésor public
Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que je suis en mesure, afin de prendre en compte votre difficulté financière, de vous accorder un échéancier sur trois mois soit 463€ en juin ,450 en juillet et en août
À votre avis est ce que l’état pense aux citoyens, comment je fais pour payer ce somme
Est ce que c'est normale, malgré j'ai tout les prouves de ma difficulté financier
Moins
Je suis vraiment en difficulté financier, j'ai posé une demande d'exonération d'une remise gracieuse
J’ai déjà effectué la demande mais la réponse c'étai négative, actuellement l'état n'exonère personne, ils sont faut de notre situation
Je vous écris la réponse du trésor public
Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que je suis en mesure, afin de prendre en compte votre difficulté financière, de vous accorder un échéancier sur trois mois soit 463€ en juin ,450 en juillet et en août
À votre avis est ce que l’état pense aux citoyens, comment je fais pour payer ce somme
Est ce que c'est normale, malgré j'ai tout les prouves de ma difficulté financier
Moins
3 réponses
bonjour
A quoi correspond cette taxe ?
car je ne comprend pas trop :
- si c'est une taxe d'habitation, ce n'est pas la période ( payable en nov)
- idem pour l'impot sur le revenu ( payable en septembre en général)
- est ce lié à un redressement fiscal ?
- avez vous fait le mort initialement ?
A quoi correspond cette taxe ?
car je ne comprend pas trop :
- si c'est une taxe d'habitation, ce n'est pas la période ( payable en nov)
- idem pour l'impot sur le revenu ( payable en septembre en général)
- est ce lié à un redressement fiscal ?
- avez vous fait le mort initialement ?
Bonjour,
effectivement il serait bon de savoir à quoi correspond cette somme et ce qui vous a été notifié dans le rejet de votre demande de remise gracieuse par le service des impôts voire aussi par le conciliateur fiscal
le trésor public ne traite pas les remises gracieuses, il peut accorder des délais de paiement mais c'est tout
avez vous déposé une demande de remise gracieuse à votre service des impôts ??
effectivement il serait bon de savoir à quoi correspond cette somme et ce qui vous a été notifié dans le rejet de votre demande de remise gracieuse par le service des impôts voire aussi par le conciliateur fiscal
le trésor public ne traite pas les remises gracieuses, il peut accorder des délais de paiement mais c'est tout
avez vous déposé une demande de remise gracieuse à votre service des impôts ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...