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setoyentriste
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 juin 2016 à 17:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 juin 2016 à 17:19
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flocroisic
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20 juin 2016 à 20:34
20 juin 2016 à 20:34
bonjour
A quoi correspond cette taxe ?
car je ne comprend pas trop :
- si c'est une taxe d'habitation, ce n'est pas la période ( payable en nov)
- idem pour l'impot sur le revenu ( payable en septembre en général)
- est ce lié à un redressement fiscal ?
- avez vous fait le mort initialement ?
A quoi correspond cette taxe ?
car je ne comprend pas trop :
- si c'est une taxe d'habitation, ce n'est pas la période ( payable en nov)
- idem pour l'impot sur le revenu ( payable en septembre en général)
- est ce lié à un redressement fiscal ?
- avez vous fait le mort initialement ?
Utilisateur anonyme
21 juin 2016 à 14:37
21 juin 2016 à 14:37
Bonjour,
effectivement il serait bon de savoir à quoi correspond cette somme et ce qui vous a été notifié dans le rejet de votre demande de remise gracieuse par le service des impôts voire aussi par le conciliateur fiscal
le trésor public ne traite pas les remises gracieuses, il peut accorder des délais de paiement mais c'est tout
avez vous déposé une demande de remise gracieuse à votre service des impôts ??
effectivement il serait bon de savoir à quoi correspond cette somme et ce qui vous a été notifié dans le rejet de votre demande de remise gracieuse par le service des impôts voire aussi par le conciliateur fiscal
le trésor public ne traite pas les remises gracieuses, il peut accorder des délais de paiement mais c'est tout
avez vous déposé une demande de remise gracieuse à votre service des impôts ??
flocroisic
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17 février 2022
15 037
21 juin 2016 à 17:19
21 juin 2016 à 17:19
Un rejet de remise gracieuse n'a pas à être motivé