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1 réponse
La banque ne veut rien savoir et impose la présence de Mr et de moi même au guichet pour faire valoir une procuration.
Exactement et en plus s'il y a un décès...
Au surcroît n'habitant plus en France, son compte devrait être transformé en compte non résident, les relevés partent où ?
S'ils retournent adressent inconnus, on peut lui solder ses comptes (les bloquer faute justificatifs de résidence).
Vous ne pouvez plus rien, il (et elle fille héritière ?) chargent rapidement vu son âge et sa maladie, un notaire français de faire débloquer les fonds en France, vu que Madame est décédée.
Il y a une chambre des notaires en Ukraine aussi qui ont peut-être des correspondants en France et inversement.
http://www.notaires.fr/fr/notaire-instance-etranger-ukraine
Au passage, les actes par mails n'ont aucune valeur.
Éventuellement, vous pouvez servir de traducteur intermédiaire pour lui expliquer quels documents il faut faire parvenir, pour le notaire et les impôts en France.
En plus à 69 ans, le notaire sans le voir, peut encore se méfier de son état de santé et exiger des preuves de sa bonne santé.
Passé 10 ans sans mouvement les comptes sont soldés et virés à la caisse des dépôts, ce qui est encore une autre histoire pour les récupérer s'il décédait et sa fille aussi sans laisser de traces sur ces comptes en France.
Exactement et en plus s'il y a un décès...
Au surcroît n'habitant plus en France, son compte devrait être transformé en compte non résident, les relevés partent où ?
S'ils retournent adressent inconnus, on peut lui solder ses comptes (les bloquer faute justificatifs de résidence).
Vous ne pouvez plus rien, il (et elle fille héritière ?) chargent rapidement vu son âge et sa maladie, un notaire français de faire débloquer les fonds en France, vu que Madame est décédée.
Il y a une chambre des notaires en Ukraine aussi qui ont peut-être des correspondants en France et inversement.
http://www.notaires.fr/fr/notaire-instance-etranger-ukraine
Au passage, les actes par mails n'ont aucune valeur.
Éventuellement, vous pouvez servir de traducteur intermédiaire pour lui expliquer quels documents il faut faire parvenir, pour le notaire et les impôts en France.
En plus à 69 ans, le notaire sans le voir, peut encore se méfier de son état de santé et exiger des preuves de sa bonne santé.
Passé 10 ans sans mouvement les comptes sont soldés et virés à la caisse des dépôts, ce qui est encore une autre histoire pour les récupérer s'il décédait et sa fille aussi sans laisser de traces sur ces comptes en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 17:28
Les relevés de leurs comptes arrivent directement chez moi.
En Ukraine rien n'est facile, le régime contrôle tout. Se rapprocher d'une chambre de notaires Ukrainiennes: j'ai peur qu'ensuite il est des soucis...
Vous parlez de la loi EKERT mise en application depuis cette année?
Un notaire: quel impact va t'il avoir?
Je crains fort que l'état s'enrichisse...