Indu CAF suite à remboursement Pôle Emploi
Lily
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Lily -
Lily -
Bonjour,
J'ai eu un remboursement de Pôle Emploi et la CAF a immédiatement émis un indu prélevé sur mes APL malgré ma contestation.
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ? Est-ce légal ?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
Lily
J'ai eu un remboursement de Pôle Emploi et la CAF a immédiatement émis un indu prélevé sur mes APL malgré ma contestation.
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ? Est-ce légal ?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
Lily
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3 réponses
Bonjour,
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ?
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ?
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Merci beaucoup de votre réponse rapide.
N'ayant rien trouvé de précis sur ce sujet, pourriez-vous m'indiquer le texte d'encadrement qui le stipule ?
Merci encore
Lily
N'ayant rien trouvé de précis sur ce sujet, pourriez-vous m'indiquer le texte d'encadrement qui le stipule ?
Merci encore
Lily
Merci pour ce lien.
Mais dans mon cas, je n'ai ni fraudé, ni omis de déclarer quoi que ce soit. D'ailleurs, je ne m'attendais pas à un remboursement d'autant qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi sur 2012. Surprise empoisonnée finalement.
Ces 2 administrations étant étroitement liées, je n'ai pas eu ce décalage de quelques semaines. Et même, j'étais loin de penser devoir le signaler.
Au delà des explications sous forme de FAQ dans le lien proposé, ce qui m'intéresserait c'est le texte juridique qui explicite ou sous-entend qu'un remboursement de Pôle Emploi est considéré comme revenu.
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Par exemple, je vais devoir monter une demande de financement complémentaire afin d'accéder à une formation. Dans ce cas, est-ce considéré comme une ressource à déclarer ? Et plus globalement, les aides exceptionnelles accordées sont-elles également considérées comme ressources ?
Merci de m'éclairer précisément si vous le pouvez.
Mais dans mon cas, je n'ai ni fraudé, ni omis de déclarer quoi que ce soit. D'ailleurs, je ne m'attendais pas à un remboursement d'autant qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi sur 2012. Surprise empoisonnée finalement.
Ces 2 administrations étant étroitement liées, je n'ai pas eu ce décalage de quelques semaines. Et même, j'étais loin de penser devoir le signaler.
Au delà des explications sous forme de FAQ dans le lien proposé, ce qui m'intéresserait c'est le texte juridique qui explicite ou sous-entend qu'un remboursement de Pôle Emploi est considéré comme revenu.
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Par exemple, je vais devoir monter une demande de financement complémentaire afin d'accéder à une formation. Dans ce cas, est-ce considéré comme une ressource à déclarer ? Et plus globalement, les aides exceptionnelles accordées sont-elles également considérées comme ressources ?
Merci de m'éclairer précisément si vous le pouvez.
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