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3 réponses
Micha1.
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Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
2 266
11 juin 2016 à 10:42
11 juin 2016 à 10:42
Bonjour,
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ?
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Ont-ils le droit de considérer un remboursement comme un revenu d'activité ?
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Merci beaucoup de votre réponse rapide.
N'ayant rien trouvé de précis sur ce sujet, pourriez-vous m'indiquer le texte d'encadrement qui le stipule ?
Merci encore
Lily
N'ayant rien trouvé de précis sur ce sujet, pourriez-vous m'indiquer le texte d'encadrement qui le stipule ?
Merci encore
Lily
Micha1.
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3 mars 2017
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11 juin 2016 à 10:59
11 juin 2016 à 10:59
Tout est sur le site de la Caf.
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir
Merci pour ce lien.
Mais dans mon cas, je n'ai ni fraudé, ni omis de déclarer quoi que ce soit. D'ailleurs, je ne m'attendais pas à un remboursement d'autant qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi sur 2012. Surprise empoisonnée finalement.
Ces 2 administrations étant étroitement liées, je n'ai pas eu ce décalage de quelques semaines. Et même, j'étais loin de penser devoir le signaler.
Au delà des explications sous forme de FAQ dans le lien proposé, ce qui m'intéresserait c'est le texte juridique qui explicite ou sous-entend qu'un remboursement de Pôle Emploi est considéré comme revenu.
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Par exemple, je vais devoir monter une demande de financement complémentaire afin d'accéder à une formation. Dans ce cas, est-ce considéré comme une ressource à déclarer ? Et plus globalement, les aides exceptionnelles accordées sont-elles également considérées comme ressources ?
Merci de m'éclairer précisément si vous le pouvez.
Mais dans mon cas, je n'ai ni fraudé, ni omis de déclarer quoi que ce soit. D'ailleurs, je ne m'attendais pas à un remboursement d'autant qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi sur 2012. Surprise empoisonnée finalement.
Ces 2 administrations étant étroitement liées, je n'ai pas eu ce décalage de quelques semaines. Et même, j'étais loin de penser devoir le signaler.
Au delà des explications sous forme de FAQ dans le lien proposé, ce qui m'intéresserait c'est le texte juridique qui explicite ou sous-entend qu'un remboursement de Pôle Emploi est considéré comme revenu.
La Caf prend en compte toutes les ressources, y compris "un remboursement de Pôle Emploi "
Par exemple, je vais devoir monter une demande de financement complémentaire afin d'accéder à une formation. Dans ce cas, est-ce considéré comme une ressource à déclarer ? Et plus globalement, les aides exceptionnelles accordées sont-elles également considérées comme ressources ?
Merci de m'éclairer précisément si vous le pouvez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...