Déclarer un don tardivement et délais Résolu

Question

Bonjour, 

Un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents peut-il faire un don à une association agréée et en déclarer la réduction fiscale plusieurs années après, lorsqu'il fait sa première déclaration d'impôts sur le revenu à son nom ? Puis l'échelonner sur le nombre d'années autorisé si le montant de la réduction dépasse le seuil annuel autorisé ?

Merci d'avance pour la réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

si cela fait vraiment plusieurs années, au-delà de 2 à 3 ans, il est de toute façon trop tard, il y a prescription.

Question · Answer

Merci pour la réponse.

Le délais de prescription est de combien d'années exactement ?

doris33 · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F417

flocroisic · Answer

Bonjour

Cela doit etre déclaré sur la declaration relative à l'année de la depense et non pas sur une année ulterieure.
ainsi un don aux oeuvres payé en 2015 doit apparaître sur la declaration relative à l'année 2015 et non pas sur celle de 2016, 2017 ou autres.
En cas d'omission, la declaration 2015 peut etre modifiée jusqu'au 31/12/2018.
Si c'est l'enfant rattaché qui fait le don, c'est  le foyer  fiscal sur lequel il est donc de ses parents qui en beneficiera

Question · Answer

Merci doris33. Et merci flocroisic d'avoir confirmé ce que j'avais cru comprendre avec les réponses précédentes.

Déclarer un don tardivement et délais

5 réponses

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