Demande de conseil

Poup3tte Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 11:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2016 à 13:18
Bonjour,
Nous avons un petits soucis avec notre ancien proprio,je vous explique l'histoir:
L'été dernier il nous envoie une lettre en nous annonçant qu'il vendait l'appartement. Il nous donnait un délai de trois mois pour partir, ou bien faire une offre d'achat de l'appartement. Par chance nous avons trouvé un appartement en novembre, on a fait donc un état des lieux sortant le 21 décembre . Sauf que l'état des lieux sortant on l'a signé mais pas récupéré! On lui a donc fait rappeler qu'il nous le fallait absolument. ... au mois de janvier sa femme vient nous voir avec une facture de 1500€ de charges uniquement apparemment, elle nous annonce de vive voix qu'elle déduit la caution qu'il nous dois du pris et de la dernière semaine du mois de décembre qu'il nous dois également étant donné que l'on a payé le mois de décembre entièrement. Ce qui fait un totale d'un peu plus de 900€ de charge à lui devoir.
Elle nous annonce ça de vive voix ,mais tjr pas d'exemplaire de l'état des lieux sortant.
Nous nous sommes renseigner au près de l'agence qui s'occupe de la copropriété de l'immeuble et nous annonce que au lieu de nous faire payer 90€ de charges par mois il aurait dû nous faire payer 108€ . Soite mais le total ne fait pas 900€!!! Je me suis renseigné au près des propriétaires voisin ,qui nous dise que cette année en question ils ont eus TOUS droit à un reversement des charges car ils auraient trop payé et la sommes est identique pour tous! On c'est renseigné à l'À.D.I.L qui nous annonce que le bail n'est pas bon car il aurait dû en prendre un pour logement non meublé, et que le délais pour nous de retrouver un logement n'était pas de trois mois mais 6mois.
Entrès temp nous lui avons envoyé 2 ou 3 lettres pour lui demander tjr la même chose le deuxième exemplaire de l'état des lieux sortant. Tjr rien .
On nous a dit qu'il avait deux mois pour nous envoyer la cautions ou factures si il y avait des choses à payer de notre part pour l'appartement.
5mois après je reçois les papier que je lui est demandé pour prouver le coût des charges qu'on lui doit et le deuxième exemplaire de l'état des lieux sortant . Cette état des lieux n'est qu'une photocopie de l'original, avec il me semble des choses rajouté et raturés.
Comment faire ,que dois je faire, ou dois je me renseigner pour savoir si au bout de 5 mois il a le droit de nous prendre ce qu'il nous dois pour y déduire de ce qu'il prêtent lui devoir? Je pensais reprendre rdv avec l'adil au plus vite pour savoir si ce n'est pas en plus de nos charges, ses charges à lui qu'il essaie de nous faire payer comme le pense tous les autres propriétaire de l'immeuble ainsi que le syndicat de la copropriété.
Pitié aidez moi , conseillez moi merci pour vos réponses.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
15 mai 2016 à 13:18
Bonjour,

Vous allez lui envoyer tout de suite une lettre recommandée avec AR et avec un objet qui dit : "mise en demeure". Et vous allez lui dire ceci :

. vous vous êtes aperçue que l'état des lieux a été modifié après signature,
. leur congé n'est pas bon et ils n'ont pas respecté la loi qui leur impose 6 mois de préavis en logement loué vide
. ils vous doivent un décompte des charges locatives détaillé et non pas le décompte de leurs charges de copropriété, ainsi qu'une régularisation des charges en bonne et due forme,
. ils vous doivent 10 % par mois de retard pour la restitution intégrale de votre dépôt de garantie (précisez que vous enverrez un chèque s'il s'avère que vous devez effectivement un solde de charges)

Et pour finir, vous leur écrivez : "nous vous mettons en demeure de nous adresser le décompte de charge, l'état des lieux original (sans modification), et la restitution du dépôt de garantie sous 8 jours, faute de quoi vous portez l'affaire devant le tribunal d'instance de XX (lieu du logement en question)"

Cdlt
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