Droit de succession sur donation avec usufruit
christine
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,bans et moi 65 ans
J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,bans et moi 65 ans
A voir également:
- Droit de succession sur donation avec usufruit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Droit de succession - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
Une donation à qui ? Un enfant ?
Une donation faite par qui ? M. et Mme ?
Y a-t-il eu d'autres donations depuis moins de 15 ans ? Non ?
Une donation faite par qui ? M. et Mme ?
Y a-t-il eu d'autres donations depuis moins de 15 ans ? Non ?
christine&56
Donation a notre fille unique, par mon mari et moi ,c est la première donation
Gayomi
Messages postés
21935
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 595
Il n'y aura alors aucun droit de donation à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...