Droit de succession sur donation avec usufruit
christine
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Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:50
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 19:17
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A voir également:
- Droit de succession sur donation avec usufruit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
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Gayomi
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12 mai 2016 à 21:47
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Une donation à qui ? Un enfant ?
Une donation faite par qui ? M. et Mme ?
Y a-t-il eu d'autres donations depuis moins de 15 ans ? Non ?
Une donation faite par qui ? M. et Mme ?
Y a-t-il eu d'autres donations depuis moins de 15 ans ? Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 09:34
13 mai 2016 à 19:17