Droit de succession sur donation avec usufruit

christine -  
Bonjour,
J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,bans et moi 65 ans

1 réponse

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  1. Gayomi
    Une donation à qui ? Un enfant ?
    Une donation faite par qui ? M. et Mme ?
    Y a-t-il eu d'autres donations depuis moins de 15 ans ? Non ?
    1. christine&56
      Donation a notre fille unique, par mon mari et moi ,c est la première donation
    2. Gayomi
      Il n'y aura alors aucun droit de donation à payer.

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franultz

3 réponses