Faut il déclarer un bien immobilier même à l étranger?

nacerette Messages postés 4 Statut Membre -  
nacerette Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
un proche doit déposer son dossier à l aspa ,il n'a aucun bien immobilier par contre sa femme possède une maison mais en Algérie
Doit il la déclarer et en ce qui concerne la récuperation le bien de sa femme est il pris en considération

merci de me répondre
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3 réponses

nacerette Messages postés 4 Statut Membre
 
personne pour me repondre

merci
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 715
 
bonjour

si mariage sous le régime de la communauté , alors oui il faut déclarer.

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nacerette Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour la reponse
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