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Faut il déclarer un bien immobilier même à l étranger?

nacerette Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 10 mai 2016 à 13:45
nacerette Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 12 mai 2016 à 12:19
Bonjour,
un proche doit déposer son dossier à l aspa ,il n'a aucun bien immobilier par contre sa femme possède une maison mais en Algérie
Doit il la déclarer et en ce qui concerne la récuperation le bien de sa femme est il pris en considération

merci de me répondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
nacerette Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
12 mai 2016 à 10:24
personne pour me repondre

merci
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
12 mai 2016 à 11:05
bonjour

si mariage sous le régime de la communauté , alors oui il faut déclarer.

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Réponse 3 / 3
nacerette Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
12 mai 2016 à 12:19
merci pour la reponse
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