Titre de pension, case "P"
Résolu
Daniel
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9 mai 2016 à 10:58
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 mai 2016 à 12:39
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doris33
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9 mai 2016 à 11:16
9 mai 2016 à 11:16
Bonjour,
la réponse est non, puisque votre invalidité est inférieure à 80%, votre invalidité n'est pas due à un accident de travail, ni à des "suites" militaires.
la réponse est non, puisque votre invalidité est inférieure à 80%, votre invalidité n'est pas due à un accident de travail, ni à des "suites" militaires.
9 mai 2016 à 11:38
9 mai 2016 à 12:28