Titre de pension, case "P"

Résolu
Daniel - 9 mai 2016 à 10:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 mai 2016 à 12:39
Bonjour,

Faisant suite à deux cancer de la mandibule,
(un côté droit en 2006, un côté gauche en 2012)
en 2007, j'ai été reconnu travailleur handicapé,
en 2013, j'ai été déclaré inapte, partiel, au travail,
en 2013, j'ai reçu mon titre de pension d'invalidité 2ème catégorie soit à 50%.
Ma question :
Avec ce titre de pension, est-ce que je peux cocher la case " P " de ma déclaration d'impôts ?
Par avance merci de votre réponse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 mai 2016 à 11:16
Bonjour,

la réponse est non, puisque votre invalidité est inférieure à 80%, votre invalidité n'est pas due à un accident de travail, ni à des "suites" militaires.
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Bonjour, et merci Boris33, je m'en doutais un peu, mais quand vous parlez d'un taux de 80%, cela concerne " la carte d'invalidité ". Concernant un titre de pension pour invalidité comme moi, il s'agit d'au moins 40%. Pour les cas pris en considération (militaire, accident du travail) je pensais que c'était des exemples non exhaustifs. Étant moi-même un ancien militaire de carrière (32 ans de service) cela ne compte pas non plus ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 mai 2016 à 12:28
Non, cela ne compte pas puisque si j'ai bien compris votre invalidité fait suite à vos maladies.
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