Accident Vélo/Voiture - Valeur juridique du constat d'accicent
dop01
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2016
-
29 avril 2016 à 13:00
Azzur - 20 avril 2017 à 10:07
Azzur - 20 avril 2017 à 10:07
A voir également:
- Accident Vélo/Voiture - Valeur juridique du constat d'accicent
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Valeur du point convention 66 - Guide
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
29 avril 2016 à 13:19
29 avril 2016 à 13:19
un constat n'est qu'une déclaration d'accident. Vous pouvez tout à fait le faire sur une feuille libre dès lors que les informations nécessaires à l'ouverture, la compréhension du dossier figurent sur celle-ci
20 avril 2017 à 10:07