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Prelevements sur le salaire+surlecompte+sur mon livret

ponpon5 Messages postés 8 Statut Membre -  
 tof51430 -
bonjour,

je dois de l'argent aux impots, je suis en surendettement

il preleve une somme sur ma paye mais aujourd'hui il ont pris 1200 euros sur mon compte et "vider" l'argent qui etait sur mon carnet

resultat : avec les prelevemets qu'il me reste a payer pour le plan bdf je n'ai plus rien

ont t'il le droit de prendre autant d'un coup

comment puis je contester ?

merci de me repondre car je suis tres inquiete
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,

" ont t'il le droit de prendre autant d'un coup "
oui, la banque bloque la totalité du solde disponible sur vos comptes bancaires le jour de réception à la banque de la demande.
" comment puis je contester ? "
inutile, vous n'auriez pas gain de cause.
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brocot
 
merci de m'avoir repondu savez vous s'il est normal que je n'ai pas ete informee du fait que les impots allaient prelever cette somme sur mon compte
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tof51430 > brocot
 
vous avez été informée dans la mesure où le service chargé du recouvrement envoie en même temps une notification d'ATD à la banque et une autre à votre domicile. Et pour info, c'est la banque qui prélève sur votre compte et pas les impôts.
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brocot > tof51430
 
vais je pouvoir demander un echeancier aux impots ? ou puis je trouver un modele de lettre ?
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tof51430 > brocot
 
arrivé au stade du contentieux et des poursuites, vous avez très peu de chances d'obtenir un échéancier .
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Réponse 2 / 2
Marley
 
Bonjour,

Jamais vu que les impôts ou un huissier sonnait le branle bas de combat avant de se servir sur un compte bancaire..

Où serait l'effet de surprise :-) et surtout le résultat, le but étant quand même de récupérer ce qui est du.

Ils doivent vous laisser le RSA.
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tof51430
 
Ben moi, si . Le contribuable reçoit TOUJOURS une notification d'ATD avant de faire la saisie sur le compte bancaire ou chez l'employeur. C'est une procédure obligatoire et ça a toujours été comme ça .
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