Taxe d'habitation: colocation et division fiscale
jm5693
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai du mal à trouver des informations sur ma situation et sollicite donc les personnes qui pourraient m'aiguiller.
Je vivais au 1er janvier 2015 en colocation avec deux amis. Nous avons reçu pour notre logement trois taxes d'habitation concernant le même logement, le calcul ayant apparemment été fait en division fiscale (indicateur DF non vide sur les fiches).
Je précise les points suivants:
- l'identifiant du logement est identique sur les différents avis
- la valeur locative brute est identique
- le logement est un appartement unique que nous partagions (et non trois studios ou autre)
- nous avions un bail type caution solidaire sur lequel nous étions tous présents (pas de baux séparés)
Les questions que je me pose:
- La quasi totalité des sources d'information que j'ai pu trouver indiquent qu'un seul avis aurait dû "normalement" être établi. Est-ce que cette division est légale dans notre cas ? (un seul appartement)
- Je n'ai pas réussi à trouver comment le calcul de la taxe est fait dans le cas d'une division fiscale. La valeur locative revalorisée est-elle divisée par le nombre d'occupants pour chaque avis ?
- Comment interpréter la valeur DF (1,2,etc.) sur l'avis d'imposition ?
Je remercie d'avance tout ceux qui pourront m'apporter des réponses/sources d'informations qui pourraient me faire avancer.
j'ai du mal à trouver des informations sur ma situation et sollicite donc les personnes qui pourraient m'aiguiller.
Je vivais au 1er janvier 2015 en colocation avec deux amis. Nous avons reçu pour notre logement trois taxes d'habitation concernant le même logement, le calcul ayant apparemment été fait en division fiscale (indicateur DF non vide sur les fiches).
Je précise les points suivants:
- l'identifiant du logement est identique sur les différents avis
- la valeur locative brute est identique
- le logement est un appartement unique que nous partagions (et non trois studios ou autre)
- nous avions un bail type caution solidaire sur lequel nous étions tous présents (pas de baux séparés)
Les questions que je me pose:
- La quasi totalité des sources d'information que j'ai pu trouver indiquent qu'un seul avis aurait dû "normalement" être établi. Est-ce que cette division est légale dans notre cas ? (un seul appartement)
- Je n'ai pas réussi à trouver comment le calcul de la taxe est fait dans le cas d'une division fiscale. La valeur locative revalorisée est-elle divisée par le nombre d'occupants pour chaque avis ?
- Comment interpréter la valeur DF (1,2,etc.) sur l'avis d'imposition ?
Je remercie d'avance tout ceux qui pourront m'apporter des réponses/sources d'informations qui pourraient me faire avancer.
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1 réponse
Bonjour,
une seule TH ne pouvait être émise, donc voyez avec le service des impôts pour qu'un seul avis soit édité, qui devra tenir compte des revenus des personnes présentes dans les lieux au 01 01 2015.
Et après c'est à vous trois de vous entendre pour payer la TH (le service des impôts n'interviendra pas pour dire à chacun ce qu'il doit payer)
une seule TH ne pouvait être émise, donc voyez avec le service des impôts pour qu'un seul avis soit édité, qui devra tenir compte des revenus des personnes présentes dans les lieux au 01 01 2015.
Et après c'est à vous trois de vous entendre pour payer la TH (le service des impôts n'interviendra pas pour dire à chacun ce qu'il doit payer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...