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1 réponse
Bonsoir,
Ma réponse est non.
Aux termes de l'article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu les sommes qui correspondent à des dons et versements – cotisations ou abandon de revenus – effectués au profit « d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique […], à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
La condition d'intérêt général suppose, notamment, que l'association ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
En ce qui concerne les associations d'anciens combattants, certaines de leurs activités relèvent de l'intérêt général, par exemple l'érection ou l'entretien d'un monument aux morts, mais d'autres, alimentées par les cotisations, sont destinées à un cercle restreint.
Les associations d'anciens combattants ne présentant pas les caractères visés à l'article 200 du code général des impôts, les dons versés ne donnent pas droit à la réduction d'impôt au titre des dons.
Ma réponse est non.
Aux termes de l'article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu les sommes qui correspondent à des dons et versements – cotisations ou abandon de revenus – effectués au profit « d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique […], à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
La condition d'intérêt général suppose, notamment, que l'association ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
En ce qui concerne les associations d'anciens combattants, certaines de leurs activités relèvent de l'intérêt général, par exemple l'érection ou l'entretien d'un monument aux morts, mais d'autres, alimentées par les cotisations, sont destinées à un cercle restreint.
Les associations d'anciens combattants ne présentant pas les caractères visés à l'article 200 du code général des impôts, les dons versés ne donnent pas droit à la réduction d'impôt au titre des dons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...